La CFE-CGC négocie et signe un avenant à l’accord sur la durée du travail

Pourquoi ?
- Pour apporter des conditions de travail et de rétribution plus avantageuses.

Pour qui ?
- Pour les Agents de Maîtrise non encadrants à temps plein, et aussi pour les Employés.

Quelle référence hebdomadaire annualisée pour les Agents de Maîtrise et Employés ?
- 38 heures de travail effectif hebdomadaire (35+3)

Combien de jours travaillés par semaine ?
- de préférence 4 jours, pour un minimum de 18 semaines,
- exceptionnellement 6 jours, dans la limite de 5 semaines par an et de 3 semaines consécutives,
- toutes les autres semaines : 5 jours au maximum.

Quel effet concret sur la rémunération ?
Pour les nouveaux embauchés et pour les collaborateurs concernés qui en font le choix : 
- la rémunération mensuelle est basée sur 151,67 heures (35 h / hebdo), auxquelles s’ajoutent 13 heures supplémentaires (3 h / hebdo) qui sont, à ce jour,  défiscalisées (ni cotisation salariale, ni d'impôt),
- une majoration de 25% est appliquée à ces heures supplémentaires défiscalisées,

- l’ensemble devrait produire une majoration moyenne  mensuelle de près de 11%.

À partir de quand s’applique cet avenant à l’accord de 1999 signé par la CFE-CGC ?
- cet accord signé par 3 organisations syndicales (sur 5) s'applique à compter du 1er juin 2019, c’est-à-dire pour le démarrage de la nouvelle période d’annualisation.

Est-il obligatoire de souscrire à cette nouvelle durée du travail ?
- Non, chaque collaborateur peut choisir, en début de chaque annualisation, sa durée du travail de 35 ou 38 heures (principe de choix et de réversibilité). Il devra  faire part de son choix à son manager avant le 15 mars de chaque année, et pour le 10 mai 2019 pour la période à venir (du 01/06/2019 au 31/05/2020).

Est-ce que les Cadres vont conserver les RTT auxquels ils sont très attachés (et qui ont failli être remis en cause il y a quelques années) ?

- Cet avenant ne concerne que les Agents de Maîtrise non encadrants et Employés.
- La garantie d’attribution de 17 jours* de RTT par an pour les Cadres est préservée (*18 jours moins 1 jour de solidarité).
- La crainte, exprimée par les Cadres, de voir les RTT amputés ou réduits, se trouve donc écartée.
- La CFE-CGC a demandé et obtenu l’ouverture d’une négociation sur le C.E.T.  (Compte Épargne Temps), en vue de le rendre beaucoup plus attractif et souple, notamment sur les périodes de placement (demande de plusieurs périodes dans l'année, au lieu de l'obligation de placement en début de période d'annualisation).
 

L’avenant à l’accord sur la durée du travail est disponible : ici