" Renforcement des moyens : l’accord sur le CE européen du groupe Mobivia Driver Services a été révisé, le 16 juillet, par un accord unanime des membres du groupe spécial de négociation. Le groupe compte 21 300 salariés en Europe travaillant notamment dans les enseignes de centres automobiles A.T.U., Norauto et Midas. Lors de sa première réunion, le 7 octobre, le comité a désigné les 5 membres de son bureau qui se réunira « autant de fois que nécessaire et en tout état de cause au moins une fois par trimestre ». L’accord renforce les moyens accordés au CE européen. « Nous passons d’une réunion plénière annuelle, à quatre par an », souligne le secrétaire adjoint, Alain Monpeurt (CFE-CGC). À noter que le comité est saisi en amont de tout projet transnational, préalablement aux instances représentatives au niveau national. « Lors de la consultation du comité local, celui-ci aura l’information du résultat de la consultation du CE européen », précise l’accord. Ce dernier ne prévoit pas de budget, mais l’entreprise remboursera différents types de frais. À noter une clause plutôt rare qui prévoit que « la direction prendra en charge les frais éventuels et nécessaires liés à une consultation juridique par les membres du bureau du CE européen dans le cadre de leur mandat au CE européen après validation du devis par la direction ». Le CE européen peut recourir à une expertise annuelle relative à l’analyse des comptes et, de façon ponctuelle, recourir à une assistance dans le cadre de procédures spécifiques ou portant sur des thèmes particuliers."

Source : article de presse "IR Notes" édition du 21 octobre 2020 : https://links.mailingplus.net/newsl_view.php?data=b32-7k5hck15mr2g253d413v924si1

Photos : membres (présents + visio) du CEE et Direction le 16 juillet 2020 lors de la conclusion de l'accord