l'affiche en PDF : APASCA flash septembre 2011

le catalogue : Catalogue APASCA automne-hiver 2011-2012

  La revue de l'APASCA automne - hiver / 2011 - 2012

Les aides aux vacances de l'APASCA :  Vacances APASCA

Les aides sociales et culturelles de l'APASCA :  Aides APASCA

VOICI L'ECHELLE VISUELLE ANALOGIQUE

POUR L'EVALUATION DES VARIATIONS DU STRESS CHEZ NORAUTO

(mode d'emploi décrit au bas de cette page, puis en cliquant sur cette image)

Dès la fin de l'année 2009, la CFE-CGC NORAUTO demandait l'ouverture de négociations en vue de l'élaboration d'un accord d'entreprise à propos des risques psychosociaux, afin de lutter contre le stress professionnel et d'améliorer les conditions de travail des agents de maîtrise et des cadres de NORAUTO. Elle considérait que "le stress est le contraire de la motivation".

Début 2010, elle se félicitait d'une négociation réussie en faveur des séniors en signant l'accord "Séniors". Confortée par cette réussite, le 19 février 2010, elle plaçait le stress véritablement au coeur de ses préoccupations, et rencontrait le Ministre du Travail au cours d'un échange d'idées sur ce sujet. Elle y exposait ses revendications.

Les négociations demandées débutaient le 23 mars 2010 et la CFE-CGC insistait alors pour qu'au delà des outils servant à établir un diagnostic "théorique", il était nécessaire de prendre le temps de s'écouter et de constituer plusieurs groupes de travail, réunissant notamment des cadres et des agents de maîtrise, afin de s'intéresser à la "vraie vie" des Centres et des Services Centraux. Elle considérait, en effet, "qu'il ne fallait pas se laisser bluffer".

Plusieurs réunions se sont tenues en 2010 et 2011 au cours desquelles les données sociales ont été collectées et présentées aux Délégués Syndicaux Centraux, sans pour autant que les groupes de travail, tels qu'ils étaient proposés par la CFE-CGC et retenus par la Direction, puissent être véritablement entendus avec la meilleure attention...

La CFE-CGC réaffirme sa volonté d'aboutir à un accord sur ce sujet dont les conséquences pourraient être, s'il n'était traité suffisamment tôt, dévastatrices tant pour la santé des collaborateurs, que pour les finances de l'entreprise.

Elle souhaite aussi sensibiliser les collaborateurs cadres et agents de maîtrise en leur demandant de lui remonter leur ressenti quant au stress tel qu'ils le perçoivent en situation professionnelle. Pour cela, elle met à leur disposition cet outil d'autoévaluation de la douleur. C'est un outil de veille, de comparaison et d'alerte, dans une approche collective du problème que représente le stress dans notre entreprise. Il s'agit d'un outil fiable et validé scientifiquement. Nous sommes là au coeur du rôle et de la démarche du représentant CFE-CGC du personnel au CHSCT.

La Réglette : L'outil informatique possède deux entrées. L'une est dédiée aux collaborateurs de NORAUTO et l'autres aux représentants CHSCT de la CFE-CGC NORAUTO. Sur la partie "collaborateurs", on trouve un curseur déplaçable à l'aide de la souris et qui permet l'affichage et l'enregistrement du degré de la douleur ressentie. La partie dédiée aux représentants CHSCT de la CFE-CGC affiche, mois par mois, le nombre d'enregistrements effectués, ainsi que la moyenne "stress ressenti" établie par métier.

Les résultats de cette enquête seront portés à la connaissance des collaborateurs et de la direction. Cette approche présente l'intérêt d'être chiffrée, et ainsi d'être parlante aux yeux de la hiérarchie. Dans le cadre d'un suivi régulier, elle permet aussi la réalisation d'une cartographie des métiers les plus sensibles. 

La CFE-CGC est l'organisation syndicale pionnière en matière de stress professionnel. Grâce à son action, le stress est devenu un débat de société. Chaque jour, la CFE-CGC multiplie les actions et les outils pour lutter contre le mal-être au travail.

Dans la droite ligne des décisions récentes, la Cour de cassation rend un nouvel arrêt montrant qu’elle a pris toute la mesure de l’importance des partenaires sociaux et du dialogue social dans notre pays.

 
En effet, conformément aux revendications de la CFE-CGC, La haute juridiction consacre le droit à la santé et au repos du salarié en rappelant que les États membres ne peuvent déroger aux dispositions relatives à la durée du travail que dans le respect des principes généraux de la protection de la sécurité et de la santé du travailleur.
 
La Cour de cassation se fonde sur l’article 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l’article 151 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui se réfère à la Charte sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des salariés et l’article 3121-45 du Code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi du 20 août 2008.
 
Ainsi, si la Cour de cassation ne remet pas en cause la validité du forfait jours, elle donne en revanche toute la place aux accords collectifs pour encadrer leur mise en œuvre.

 
La CFE-CGC, conformément à ses positions antérieures, aura le souci d’encadrer, à la lumière des exigences constitutionnelles, européenne, et de la décision de la Cour de cassation du 29 juin 2011, la mise en œuvre du forfait jours notamment en prévoyant des garanties dans les accords collectifs, de nature à assurer la protection de la sécurité et de la santé du salarié soumis au régime du forfait jours que l’employeur aura l’obligation d’observer s’il ne veut pas voir les conventions de forfaits signées privées d’effet.
 
Ceci implique notamment que les accords collectifs devront prévoir une durée raisonnable du travail et des modalités de contrôle adéquat du suivi et de la charge de travail du salarié. La CFE-CGC demande, depuis onze ans, un repos journalier de 13 heures, une durée maximale hebdomadaire de 48 heures et un salaire minimum de 3 262 euros par mois (salaire charnière de l’AGIRC) pour que les intéressés ne soient pas en dessous du SMIC horaire.

 
Toute convention de forfait qui ne respecterait pas les garde-fous prévus par les accords se verra privée d’effet et donnera lieu aux paiements d’heures supplémentaires pour le salarié.

Arrêt n°1656 du 29 juin 2011 de la Cour de la Chambre sociale

Forfait jours : "Les juges veulent faire pointer les cadres"

Contre le principe du "Forfait jours" pour les cadres et agents de maîtrise Norauto

Depuis le 23 octobre 2003, et sur proposition de la CFE-CGC NORAUTO, les pères de familles travaillant chez NORAUTO bénéficient, durant le Congé de Paternité, du maintien de leur salaire net (sous déduction des prestations servies par la Sécurité Sociale), y compris sur la partie excèdant la plafond de la Sécurité Sociale. Si le Congé de Paternité est rendu obligatoire et / ou plus long, la CFE-CGC NORAUTO demandera l'application de l'accord sur la nouvelle durée.

rappel de l'accord en vigueur chez NORAUTO : Accord Norauto Congé de Paternité

Prime obligatoire pouvant atteindre 1 000 euros: le gouvernement vient de préciser le dispositif qu’il envisage de mettre en place pour faire bénéficier les salariés des résultats de l’entreprise.

La CFE-CGC prend acte de cette volonté. Elle jugera le moment venu de ce que cela aura réellement apporté aux uns et aux autres.

Dans une année où l’inflation repart significativement, le pouvoir d’achat des ménages est en berne.

Rien ne remplace les mesures salariales pérennes qui contribuent également au financement de notre protection sociale. Toutefois, ce énième mécanisme peut servir à colmater les trous dans la raquette du partage de la valeur ajoutée.

Dès que les décrets d'application seront publiés, la CFE-CGC NORAUTO demandera l'ouverture de négociations en vue de définir la valeur de cette prime obligatoire dont elle augure qu'elle puisse être significative, au regard des dividendes de l'exercice écoulé dont les montants versés aux actionnaires sont en augmentation.

Il est évident que cette prime devra être déconnectée des prochaines négociations salariales annuelles.

Par ailleurs, la CFE-CGC NORAUTO observe le taux croissant d'inflation qui s'affiche depuis le début de cette année. Elle ne manquera pas de demander la réouverture de négociations salariales (accord NAO 2010 qui s'est appliqué, en matière de rémunération, au 01/01/2011) si le taux d'inflation sur 12 mois glissants doit être supérieur à 2% sur 3 mois consécutifs (il se situe déjà à 2% en mars et à 2,1% en avril), conformément à l'article 4 "suivi de l'accord".

Bernard VAN CRAEYNEST, président de la CFE-CGC, vient de s'entretenir avec le Premier ministre, François FILLON

Dans cette vidéo, Bernard VAN CRAEYNEST vous rend compte de cet échange qui a permis à la CFE-CGC d'insister sur : les difficultés que rencontrent les classes moyennes, les menaces qui pèsent sur le régime de retraite complémentaire AGIRC et indirectement sur l'encadrement ("à force de faire semblant de payer les cadres, les cadres vont faire semblant de travailler")…, le blocage actuel, par le patronat, du financement de la protection sociale, les propositions de la CFE-CGC pour une relance de l'emploi et du dialogue social, la nécessité de créer une "Maison du dialogue social"….

Pour la CFE-CGC NORAUTO, il est fort regrettable de constater que les Chefs d'atelier, les Responsables Ventes et les Responsables Gestion et Administration, qui sont tous des membres de l'ENCADREMENT (statut CADRE), perçoivent un salaire qui, d'une part évolue faiblement d'année en année, et, d'autre part est largement inférieur au plafond mensuel de la Sécurité sociale. Ils pourraient un jour, être tentés de "faire semblant de travailler"... Gageons que la Direction de Norauto saura progressivement rattrapper cette anomalie récurrente, en faisant un premier pas conséquent lors des négociations annuelles obligatoires qui vont prochainement s'engager...