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17 mai 2013 5 17 /05 /mai /2013 18:05

La mesure doit permettre aux bénéficiaires de débloquer jusqu'à 20 000 euros durant six mois. Elle entrera très probablement en vigueur dès le 1er juillet 2013. L'objectif est simple : en débloquant l'épargne salariale, le gouvernement espère relancer la consommation, ce qui profiterait à la croissance du pays.

L'annonce a été faite par le Président de la République le 28 mars 2013 pour le déblocage de la participation. Une proposition de loi a été déposée le 09 avril concernant le déblocage de la participation et de l'intéressement. Elle a été adoptée le 13 mai et sera examinée par le Sénat le 28 mai. Le décret devrait être promulgué courant juin.

Le déblocage est prévu en une seule fois et son montant plafonné ne sera ni imposable, ni soumis à cotisations à l'exception de la CSG et de la CRDS. Il devra être utilisé exclusivement pour financer l'achat de biens ou la fourniture de prestations de services. Il faudra conserver les pièces justificatives en vue d'un éventuel contrôle de l'administration fiscale.

Les sommes qui sont concernées sont les fonds investis avant le 1er janvier 2013 sur un plan d'épargne d'entreprise. 
Pour les collaborateurs de Norauto, il s'agit des placements constitués par l'intéressement (primes trimestrielles) et la participation aux bénéfices dans les fonds de "Noraction", "Arcancia Prudence 352" et en "compte courant bloqué", à l'exclusion de "Arcancia Obligations et Solidaires 351".

Un accord d'entreprise et/ou une consultation du Comité Central d'entreprise après aval de la Direction sont nécessaires pour permettre aux collaborateurs de Norauto de débloquer cette épargne placée sur "Noraction" et/ou en "compte courant bloqué".

La CFE-CGC NORAUTO a entamé dès-à-présent la négociation afin que le dispositif puisse être applicable chez Norauto dès le début du mois de juillet. Elle a néanmoins tenu à rappeler à la Direction de l'entreprise que la hausse du pouvoir d'achat passe avant tout par les augmentations de salaires plutôt que par le fait que les collaborateurs soient obligés de puiser dans une épargne qui leur fera défaut le jour où ils risquent d'en avoir besoin pour financer, par exemple, les études de leurs enfants ou leur future retraite.

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Publié par : CFE-CGC NORAUTO - dans Information

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