La première réunion du nouveau Comité Européen (périmètre élargi) s'est tenue le 7 octobre 2020 en visioconférence, en raison de la crise sanitaire.

Les 14 membres titulaires du Comité Européen ont procédé à l'élection du Secrétaire, du Secrétaire adjoint et de trois autres membres qui vont constituer le Bureau.

Résultats de l'élection des membres du Bureau du Comité Européen Mobivia :
 

- Secrétaire : Michäel Hanses (Allemagne) -> élu (14 voix sur 14)

- Secrétaire adjoint (2 candidats) : Alain Monpeurt (France) CFE-CGC -> élu (10 voix)

- 3ème membre du Bureau : Alexander Föerster (Allemagne)  -> élu (14 voix)

- 4ème membre (2 candidats) : David Bonnaterre (France)  FO -> élu (11 voix)

- 5ème membre (3 candidats) : José Martins (Portugal)  -> élu (10 voix)

L'accord conclu avec la Direction le 16 juillet 2020 permettra aux 14 membres du Comité Européen d'exercer leur mandat dans l'intérêt des 21 000 collaborateurs du Groupe. Le Bureau se réunira (en visioconférence) dans les prochains jours pour écrire sa feuille de route sur la base des premiers échanges relatifs aux actions à mettre en oeuvre.

Le Congé de paternité passe de 14 à 28 jours

La mesure sera inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021, présenté le 7 octobre 2020 en Conseil des Ministres. Son allongement sera financé par la Sécurité Sociale. Les 3 jours de naissance sont toujours à la charge de l'employeur, et les 25 jours restants seront indemnisés par la Sécurité Sociale, dans la limite du plafond mensuel de celle-ci.

C'est pourquoi la CFE-CGC NORAUTO va demander la négociation d'un avenant à l'accord qu'elle a signé en 2013, afin que Norauto puisse compléter le salaire des Cadres pour toute la partie qui excède ce plafond.

Historique Norauto 2002 - 2013 :

L'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant suspend le contrat de travail du collaborateur ou de la collaboratrice de Norauto, qui n'est plus rémunéré(e) par l'employeur, mais par la Sécurité Sociale, dans la limite du plafond mensuel de celle-ci. L'accord d'entreprise relatif au congé de paternité négocié par la CFE-CGC NORAUTO et en vigueur dans l'entreprise depuis le 23 octobre 2002 venait compléter le salaire net des cadres (hommes) ayant plus d'un an d'ancienneté et dont la rémunération excèdait le plafond mensuel de la Sécurité Sociale.

La CFE-CGC NORAUTO a négocié, puis signé le 12 juillet 2013 un avenant à l'accord du 23 octobre 2002 relatif au congé de paternité en vue de permettre à l'ensemble des nouveaux bénéficiaires de ce récent dispositif de percevoir également le complément de salaire versé par Norauto.

Vidéo 1er octobre 2013 :

Depuis le 1er janvier 2013, le congé de paternité n'est plus réservé au seul père de l'enfant. La loi du 17 décembre 2012 instaure le "congé de paternité et d'accueil de l'enfant". Il s'agit d'un congé ouvert à toute personne vivant maritalement avec la mère, indépendamment de son lien de filiation avec l'enfant : conjoint de la mère de l'enfant, personne vivant en concubinage avec elle, personne liée avec elle par un PACS (y compris dans le cadre d'un couple homosexuel).

Les droits octroyés par ce congé prévoient une autorisation d'absence accordée à la fois au père et à la personne vivant en couple avec la mère. Par conséquent, les deux bénéficiaires du congé perçoivent les indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

La durée de l'absence est actuellement de 11 jours calendaires consécutifs (18 en cas de naissances multiples) qui se cumulent avec le congé de naissance de 3 jours prévu par le Code du Travail. Ce congé est à prendre dans les 4 mois qui suivent la naissance. Le collaborateur doit en faire la demande au moins un mois avant la date prévue pour le départ en congé et la Direction ne peut refuser ou reporter ce congé.

L'indemnisation du congé suspend le contrat de travail du collaborateur, qui n'est plus rémunéré par l'employeur, mais par la Sécurité Sociale, dans la limite du plafond mensuel de celle-ci. L'accord d'entreprise relatif au congé de paternité négocié par la CFE-CGC NORAUTO et en vigueur dans l'entreprise depuis le 23 octobre 2002 venait compléter le salaire net des cadres ayant plus d'un an d'ancienneté et dont la rémunération excèdait le plafond mensuel de la Sécurité Sociale.

La CFE-CGC NORAUTO a négocié, puis signé le 12 juillet 2013 un avenant à l'accord du 23 octobre 2002 relatif au congé de paternité en vue de permettre à l'ensemble des nouveaux bénéficiaires de ce dispositif de percevoir également le complément de salaire versé par Norauto.

La CFE-CGC NORAUTO a exprimé ses positions sur le Télétravail et apporté des propositions argumentées lors des deux premières réunions de négociation qui se sont tenues les 14 et 22 septembre 2020, en vue de la concrétisation d’un nouvel accord au sein de Norauto, pour une mise en œuvre à compter du 1^er novembre 2020.

La CFE-CGC NORAUTO ne souhaite pas s’engager sur un accord à durée indéterminée, afin de pouvoir prendre en compte le futur déménagement du siège.

Pour la CFE-CGC, il est primordial de bien distinguer le télétravail « classique » de la Continuité d’Activité à Domicile (CAD) qui a été mise en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire.

La négociation doit permettre d’aborder de nombreux thèmes dont le volontariat, la réversibilité du télétravail, l'anticipation de sa mise en place, la diversité des lieux de travail, la formation des managers, les pratiques managériales, l'intégration des nouveaux collaborateurs, le handicap etc. Autant de sujets fondamentaux dans un contexte où il faut s’attendre à un fort développement du télétravail à l’avenir.

Pour la CFE-CGC, le télétravail tel qu’il a été mis en place dans le cadre de la crise sanitaire (5 jours sur 5 et sans anticipation) ne devrait pas être considéré comme du télétravail mais comme de la Continuité d’Activité à Domicile (CAD).

La CAD se distingue du télétravail sur quatre points essentiels :

-  Le caractère contraint du travail à domicile,

-  La quotité de travail concernée par le travail à domicile,

-  Le mélange vie privée / vie professionnelle (problématique de la garde d’enfants et de leur éventuelle scolarisation à domicile, hypothèses de multiplication au sein d’un même domicile du nombre de travailleurs concernés, problématique des aidants familiaux, etc.),

- L’impossibilité de recourir à un tiers lieu pour l’exercice de l’activité (espaces de coworking ou autres).

La CFE-CGC NORAUTO a déjà eu l’occasion de porter de nombreuses propositions pour répondre aux nouveaux enjeux du télétravail, sachant que les dispositions actuelles ne permettent ni d’appréhender de manière adaptée le changement d’échelle concernant le télétravail classique, ni le recours à un télétravail contraint comme durant la crise sanitaire, qui s’apparente davantage à de la Continuité d’activité à domicile (CAD).  

Pour la CFE-CGC, il s’agit notamment de traiter les questions relatives :

- à la différenciation entre le télétravail régulier, exceptionnel et contraint ;
- au matériel professionnel et la prise en charge des frais personnels ;
- à la formation des salariés aux outils numériques ;
- à l’organisation du temps de travail ;
- à la régulation de la charge de travail des salariés et l’adaptation des objectifs ;
- à la formation des managers au management à distance ;
- à l’égalité de traitement par rapport aux salariés sur site
- à la protection du droit de repos ;
- à la protection du droit à la déconnexion.

L'accord actuel doit prendre fin le 31 octobre 2020. La CFE-CGC NORAUTO, qui compte 6 500 salariés, dont près de 600 salariés basés au siège à Lesquin, participera activement à l'élaboration de cet accord.