Le groupe de travail et de négociation CFE-CGC NORAUTO, composé de délégués et élus représentant une grande partie des métiers des quatres régions et des Services Centraux s'est réuni fin juin 2013 à Villeneuve d'Ascq afin de faire le point sur les négociations en cours et de décider ensemble des orientations à prendre. Une visite complète du nouvel entrepôt de Norauto a, par ailleurs, été organisée.

Les 15 membres qui participaient à cette réunion se sont félicités de la forte croissance du nombre d'adhérents CFE-CGC NORAUTO depuis le début de l'année, tout en analysant les motifs de l'intérêt porté par les nouveaux arrivants au sein de l'organisation. D'une part, de nombreux collaborateurs manifestent le souhait de s'investir dans un mandat syndical électif - et ce sera l'occasion de pouvoir le faire dès le début 2014 pour les élections des Comités d'entreprise et des Délégués du Personnel - et d'autre part, de très nombreux collaborateurs font part de leurs besoins d'informations, de conseils et de leur incompréhension notamment sur le nouveau mode de calcul de la prime d'intéressement, sur la communication qui leur a été faite à propos de l'élargissement des horaires d'ouverture des centres - pour laquelle la CFE-CGC considère que la concertation de l'encadrement et des équipes eut été bien plus fédératrice et motivante que la simple information donnée - et sur les stages à effectuer dans les centres pour les salariés des Services Centraux.

L'ordre du jour portait également sur le déblocage de la participation et de l'intéressement qui répond à une attente de nombreux collaborateurs et dont la CFE-CGC souhaite qu'il puisse être rapidement opérationnel chez Norauto et pour la totalité de l'enveloppe de 20 000 euros. Il portait aussi sur le projet d'accord "contrat de génération", sur le projet d'accord "congé de paternité et d'accueil de l'enfant", sur la "Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences" (GPEC), pour laquelle la CFE-CGC a déjà commencé à faire des propositions - mais qui pose encore de nombreuses interrogations et inquiètudes notamment sur les postes d'encadrement dans les centres - sur la position confédérale à propos de la nouvelle réforme des retraites, ainsi que sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) qui s'ouvriront prochainement.

Les échanges ont été fructueux et permettront à la CFE-CGC de poursuivre ses actions dans l'intérêt des collaborateurs de l'entreprise, qui sont par ailleurs invités à remonter leurs idées constructives, ainsi que les dysfonctionnements qu'ils pourraient constater dans l'exercice du métier qu'ils exercent quotidiennement.

Depuis le 1er janvier 2013, le congé de paternité n'est plus réservé au seul père de l'enfant. La loi du 17 décembre 2012 instaure le "congé de paternité et d'accueil de l'enfant". Il s'agit d'un congé ouvert à toute personne vivant maritalement avec la mère, indépendamment de son lien de filiation avec l'enfant : conjoint de la mère de l'enfant, personne vivant en concubinage avec elle, personne liée avec elle par un PACS (y compris dans le cadre d'un couple homosexuel).

Les droits octroyés par ce congé prévoient une autorisation d'absence accordée à la fois au père et à la personne vivant en couple avec la mère. Par conséquent, les deux bénéficiaires du congé perçoivent les indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

La durée de l'absence est de 11 jours calendaires consécutifs (18 en cas de naissances multiples) qui se cumulent avec le congé de naissance de 3 jours prévu par le Code du Travail. Ce congé est à prendre dans les 4 mois qui suivent la naissance. Le collaborateur doit en faire la demande au moins un mois avant la date prévue pour le départ en congé et la Direction ne peut refuser ou reporter ce congé.

L'indemnisation du congé suspend le contrat de travail du collaborateur, qui n'est plus rémunéré par l'employeur, mais par la Sécurité Sociale, dans la limite du plafond mensuel de celle-ci. L'accord d'entreprise relatif au congé de paternité négocié par la CFE-CGC NORAUTO et en vigueur dans l'entreprise depuis le 23 octobre 2002, venait jusqu'à présent, compléter le salaire net des cadres ayant plus d'un an d'ancienneté et dont la rémunération excèdait le plafond mensuel de la Sécurité Sociale.

La CFE-CGC NORAUTO vient d'entamer une négociation en vue de permettre à l'ensemble des nouveaux bénéficiaires de ce récent dispositif de percevoir également le complément de salaire versé par Norauto.

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La revue de l'APASCA printemps - été 2013

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Le contrat de génération vise à lier l'insertion durable des jeunes dans l'emploi, le maintien dans l'emploi des salariés âgés (salariés en poste d'au moins 57 ans ou de 55 ans en cas d'embauche) et la transmission des savoirs et des compétences. Ce nouveau dispositif est créé par la loi 2013-185 du 1er mars 2013. Il est issu d'un accord unanime des partenaires sociaux le 19 octobre 2012 et entre en vigueur par le décret officiel du 16 mars 2013. Le but du contrat de génération est de favoriser le développement d'une gestion active des âges en entreprise, facteur de compétivité et de performance pour les entreprises.

Norauto (qui fait partie des entreprises comptant plus de 300 salariés) a l'obligation de négocier, avec ses partenaires sociaux, un accord d'entreprise relatif au contrat de génération (d'une durée maximale de 3 ans) ou, en cas d'échec des négociations, doit établir un plan d'action ayant le même objet.

L'accord ou le plan d'action doit être précédé d'un diagnostic et doit contenir des dispositions conformes aux prescriptions légales et réglementaires. A défaut d'accord ou de plan d'action conforme déposé à l'administration au 30 septembre 2013, Norauto sera redevable d'une pénalité plafonnée à 1% de la masse salariale. L'accord "contrat de génération" se substitue à l'accord "séniors".L'accord ou le plan d'action doit comporter des engagements en faveur de l'emploi durable des jeunes : des objectifs chiffrés de recrutements en CDI, les modalités d'accès à la formation et d'intégration dans l'entreprise avec au minimum la désignation d'un référent, les modalités de mise en oeuvre d'un entretien de suivi du jeune, les modalités de recours aux stages et aux contrats en alternance. Il doit aussi comporter, pour les salariés âgés :  des objectifs chiffrés de recrutement ou de maintien dans l'emploi, des mesures sur l'amélioration des conditions de travail et la diminution de la pénibilité (telles que l'aménagement de postes ou l'organisation du travail), des actions dans au moins deux des cinq domaines suivants : recrutement de salariés agés, gestion des âges, coopération inter-générationnelle, formation, gestion des fins de carrières.

La CFE-CGC qui a largement contribué à la concrétisation de l'accord "Séniors" signé chez Norauto le 29 décembre 2009, sera particulièrement attentive au recrutement et à la formation des jeunes ainsi qu'à la formation des séniors, en privilègiant l'amélioration des conditions de travail, le maintien dans l'emploi des séniors, sans oublier la pénibilité. La CFE-CGC veillera notamment à ce que les points qu'elle a négociés et acquis dans l'accord "séniors" qui arrive à terme soient intégrés, et même améliorés, dans le projet d'accord "contrat de génération". Elle entend faire de cette négociation un véritable projet d'avenir pour les plus jeunes tout en sécurisant les fins de carrières.

Aujourd’hui est franchie une étape importante dans la reconnaissance de la représentativité des organisations syndicales de salariés : la mesure de leur audience tant au niveau national interprofessionnel que par convention collective.

La CFE-CGC est fière des résultats de son audience catégorielle (techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs, cadres ou assimilés) de 18,14 %, soit plus double du seuil minimal requis !

Cette mesure est une première et ne peut se comparer à aucune autre. Elle résulte de la consolidation des voix obtenues par la CFE-CGC lors des élections professionnelles d’entreprise dans les collèges où se trouvent des salariés visés par ses statuts, auxquelles s’ajoutent les voix recueillies dans le deuxième collège aux élections TPE et dans le collège « production » des élections aux chambres d’agriculture.

À la table des négociations nationales interprofessionnelles, couvrant tous les salariés, la CFE-CGC pèse 10,78 % et devient la quatrième organisation par ordre d’importance, n’en déplaise à certains !

La CFE-CGC est incontestablement une organisation syndicale dans laquelle les salariés de l’encadrement se reconnaissent et qui compte dans le paysage syndical français.

Chez Norauto, la CFE-CGC pèse actuellement pour 22,2% à la table des négociations pour les accords concernant l'ensemble des salariés de l'entreprise, et se situe à la première place avec un score 57,2% dans les collèges "cadres" et "agents de maîtrise" (seuls collèges où elle a vocation à présenter des candidats, conformément à ses statuts). Elle poursuit son développement...

Suite aux intempéries exceptionnelles du mardi 12 mars 2013, de nombreux collaborateurs n'ont pas pu se rendre sur leur lieu de travail. Isabelle LAMIRAND, déléguée syndicale et élue CFE-CGC des services centraux et Myriam-Annie HACHE, élue CFE-CGC des mêmes services, ont rencontré la Direction de l'établissement, jeudi 14 mars, afin de connaître sa position à propos de ces absences bien involontaires.

Myriam-Annie HACHE a énuméré les situations qui se sont présentées, telles que : l'impossibilité de sortir de chez soi, l'impossibilité d'atteindre les locaux (puisque le CRT de Lesquin était fermé), une journée de télétravail prise par avance, une journée assimilée au télétravail par le fait de disposer d'un ordinateur portable, etc.

La Direction de l'établissement a écouté et entendu la demande de la CFE-CGC NORAUTO et s'est engagée à en référer à la Direction Générale en vue d'une réponse rapide, équitable et identique pour tous.

Décision : Une note de la Direction sera rédigée dans les prochains jours à l'attention des collaborateurs des services centraux concernés pour annoncer que cette journée exceptionnelle du mardi 12 mars 2013 ne sera décomptée, ni en RTT, ni en congés payés, mais sera bien considérée en journée travaillée.

La CFE-CGC, qui se place toujours dans une démarche constructive de dialogue, se félicite de cette décision et tient à remercier la Direction, et tout particulièrement la Direction Générale pour cette initiative qui sera largement appréciée par les collaborateurs concernés.

Les collaborateurs des Régions qui n'auraient pas pu se rendre dans leur Centre Norauto ce même jour, et qui rencontreraient des difficultés pour l'affectation de cette journée peuvent contacter la CFE-CGC, pour expliquer leur situation, en cliquant sur ce lien : 12 mars 2013.            Plus de détails : "espace adhérent"