Pour ne pas subir la mise en place du comité social et économique, l'équipe CFE-CGC de Norauto s'est attelée à la rédaction d'un projet d'accord de 17 pages pour la première réunion de négociation. Recomposition d'un CHSCT à travers une commission SSCT de 20 membres, institution de 42 représentants de proximité, etc. Alain Monpeurt, délégué syndical central du syndicat catégoriel, se félicite de la méthode et des résultats obtenus. Interview :

Si les prochaines élections professionnelles au sein de Norauto n'auront lieu qu'en janvier 2019, toutes les modalités de fonctionnement du nouveau comité social et économique unique sont déjà décidées. Dès juillet un accord majoritaire a été signé par la CFTC, la CFE-CGC, FO et la CGT, avant de devenir un accord unanime en septembre avec l'adhésion de la CFDT au texte (*). Présentation par Alain Monpeurt, délégué syndical central CFE-CGC de la méthode adoptée par son syndicat et des mesures plus favorables obtenues.

Comment avez-vous préparé la négociation de mise en place du CSE ?

"Pour une première négociation sur un sujet aussi important, qui menace les moyens de la représentation du personnel, la préparation est primordiale. D'autant plus que nous avons récemment changé de directeur général, de DRH et de directrice des relations sociales et qu'une réorganisation de l'entreprise est en cours. J'ai eu la chance d'accueillir le Premier ministre sur le stand CFE-CGC de la foire de Châlons fin août 2017, quelques jours à peine après l'adoption des ordonnances. J'en ai profité pour échanger avec Franck Morel, conseiller social à Matignon, ce qui m'a permis d'avoir de premiers éléments d'information. Les équipes du syndicat ont ensuite été formées par la société d'assistance juridique Comité conseils. Nous sommes ressortis de cette formation avec pour challenge de rédiger un projet d'accord, une première pour nous. Ce travail a accouché d'un texte de 17 pages." 

Quel accueil la direction a-t-elle réservé à ce projet d'accord ?

"Il faut rester modeste car nous n'avions aucune garantie de résultat, mais pour cette négociation la direction a retenu 70% de nos propositions. C'est une belle victoire car nous avons su transformer une contrainte légale, susceptible de réduire nos moyens, en opportunité."

En quoi l'accord CSE de Norauto est-il plus favorable que les mesures supplétives des ordonnances ?

"L'accord prévoit l'élection de 35 titulaires et autant de suppléants. Pour notre effectif, c'est cinq élus de plus que le plancher des ordonnances Travail et seulement un de moins que ce que nous avions dans le cadre du comité d'entreprise. Chaque organisation syndicale représentative pourra désigner deux délégués syndicaux et la commission SSCT sera composée de 20 membres. Surtout, la direction a accepté l'institution de 42 représentants de proximité. Selon les premières statistiques du ministère du Travail, ce n'est prévu que par 15% des 9 000 accords CSE conclus en 2018. Et tous ces représentants de proximité auront droit à une formation santé/sécurité de cinq jours. Nous avons démontré à la direction que nous avions besoin de continuer de rencontrer nos collègues. En tant que délégué syndical central, si je ne faisais pas aussi souvent du terrain je finirais par ne plus représenter que moi-même ! Comme dans toute négociation, cet accord est le fruit de compromis. De notre côté nous avons consenti la création d'un CSE unique alors que nous aurions pu réclamer deux CSE d'établissement et un CSE central. Mais in fine, alors que le passage au CSE provoque en moyenne la disparition de 30% des mandats, nous sommes parvenus à préserver le nombre de postes à pourvoir et à reconstituer un super CHSCT."

Sur quel dossier travaillez-vous en ce moment ?

"Nous sommes en pleine négociation du protocole d'accord préélectoral. Cela avance bien justement parce que nous avons conclu en amont des élections professionnelles cet accord structurel sur le comité social et économique. Le texte pourrait être lui aussi conclu à l'unanimité. Avec les ordonnances Travail, tout se négocie maintenant dans l'entreprise. Et bien il faut le faire, après avoir préparé le sujet".

(*) Au sein de Norauto, la CFE-CGC (70% dans le collège cadres et 28,30% pour l'ensemble du personnel) est le second syndicat juste derrière la CFTC (29,13%) et devant la CFDT (16,51%), FO (15,58%) et la CGT (10,37%).

Source : Julien François - actuEL-CE - Le Quotidien des représentant du Personnel - édition du 26/10/2018