La première réunion de négociation du protocole préélectoral en vue des élections de CE et DP 2010 s'est tenue à Lesquin le vendredi 18 septembre 2009.


La délégation CFE-CGC NORAUTO, mandatée pour négocier le protocole national, était conduite par Alain MONPEURT (Délégué Syndical Central) qui était accompagné de : Eric ROLLAND (Délégué Syndical Région PARIS et Délégué Syndical Central Adjoint), Roland MICHELIN (Délégué Syndical Région Nord) et Erick DEBRUYNE (Délégué Syndical des Services Centraux).


Il s'agissait, dans un premier temps de définir le périmètre de l'UES (Unité Economique et Sociale) de NORAUTO en vue des élections et de commencer à discuter du protocole préélectoral, et notamment de son calendrier.

La délégation CFE-CGC NORAUTO a eu l'occasion d'y apporter ses premières propositions constructives dans l'intérêt des collaborateurs de l'entreprise. Elle y a notamment fait une proposition innovante en matière de calendrier. Celle-ci a été retenue par la Direction, ainsi que les autres organisations syndicales.



La seconde réunion s'est déroulée le vendredi 09 octobre 2009.

Certaines organisations syndicales ont exprimé des positions divergentes, notamment à propos de la définition du "périmètre des instances représentatives du personnel de l'UES Norauto". 

Après discussions et une suspension de séance, la CFE-CGC NORAUTO a pris la parole au nom de l'ensemble des 5 organisations syndicales, pour exposer à la Direction une proposition constructive commune et acceptable. Celle-ci a été retenue.

Concernant la détermination des effectifs (qui conditionne la répartition des sièges à pourvoir dans les différents établissements), la Direction proposait de retenir un comptage au 31 août 2009.

La CFE-CGC NORAUTO, constatant que cette hypothèse pouvait être défavorable à la repésentation des salariés, notamment sur la Région Paris, a réfuté cette possibilité et proposé d'arrêter les effectifs au 31 octobre 2009. Cette proposition a été accueillie favorablement par les 4 autres organisations syndicales et par la Direction.

La troisième réunion s'est tenue le vendredi 06 novembre 2009.

Des divergences sont apparues, notamment par le fait que deux organisations syndicales revendiquent la mise en place d'un CE supplémentaire pour l'entrepôt. Ce n'est pas la position de la CFE-CGC.


La CFE-CGC NORAUTO ainsi que l'ensemble des parties présentes se sont entendues pour définir que :


- pour le 1er tour : le scrutin serait ouvert (vote électronique) du lundi 1er mars 2010 à 9H00 au lundi 08 mars 2010 à 14H00,
- pour le 2ème tour : le scrutin serait ouvert (vote électronique) du lundi 1er avril 2010 à 9H00 au jeudi 08 avril 2010 à 14H00.

Une quatrième réunion est programmée au 10 décembre, ainsi qu'une cinquième au 18 décembre 2009.




A partir de cette date, le projet d'accord amendé par les parties présentes à la négociation sera proposé à la signature.

Pour info, voici l'accord "VOTE ELECTRONIQUE" négocié et signé par la CFE-CGC NORAUTO le 4 février 2008, il répond parfaitement aux demandes de nos adhérents et sympathisants :

  Accord-vote-electronique-04-02-2008.pdf

Le 18 décembre 2009, la CFE-CGC NORAUTO a obtenu satisfaction sur bon nombre de ses demandes, elle a donc décidé, trois mois jour pour jour, après le début des négociations, de signer le protocole d'accord en vue des élections CE et DP 2010. Elle a aussitôt été rejointe par FO, la CFTC s'accordant quelques jours de réflexion, ne devrait pas tarder à se joindre aux deux premiers signataires.

Dès lors que les trois signatures seront apposées, la "double majorité" requise au sens de la loi du 20 août 2008 sera acquise et les élections pourront se dérouler dans les conditions prévues par les signataires. Les détails sont précisés dans les trois documents ci-dessous :

PROTOCOLE CE 2010 NORAUTO signe par CFE-CGC 

PROTOCOLE DP 2010 NORAUTO signe par CFE-CGC

Accord UES NORAUTO signe par CFE-CGC

Le 08 janvier 2010, la CFTC a rejoint la CFE-CGC et FO pour la signature du protocole préélectoral. La double majorité requise pour la validation du protocole se trouve donc, à présent, acquise et les élections pourront se dérouler comme prévu dès le 1er mars 2010.

Il ne reste plus qu'à trouver un accord en vue de la constitution du futur Comité Central d'Entreprise, pour lequel la CFE-CGC, la CFTC et FO ont demandé à la Direction l'ajout de membres supplémentaires, en vue d'assurer une meilleure représentativité des collèges et des établissements. Une réunion de négociation est programmée sur ce sujet le jeudi 14 janvier 2010 à Lesquin.