![]() Courant 2003, la CFE-CGC NORAUTO était co-signataire d'une résolution (re)demandant à la Direction d'appliquer les dispositions de l'article 33 de la Convention Collective des Services de l'Automobile, dans le domaine de la Prévoyance obligatoire pour les Agents de Maîtrise et les Cadres. Elle considèrait que le non respect de cette obligation (datant de 2001) portait un préjudice important à l'intérêt des salariés Agents de Maîtrise et Cadres. Cet article 33, négocié par la CFE-CGC en Commission Paritaire Nationale des Services de l'Automobile, prévoyait notamment l'obligation pour NORAUTO de transférer la Prévoyance des Agents de Maîtrise et Cadres, de VERSPIEREN vers l'IPSA (pour la tranche A, c'est-à-dire la partie de salaire qui est située en dessous du plafond mensuel de la sécurité sociale). Depuis, le régime de Prévoyance des Agents de Maîtrise et des Cadres est assuré par l'IPSA (Institution de Prévoyance des Salariés de l'Automobile), en ce qui concerne la Prévoyance de base (comme pour les employés), ainsi que par VERSPIEREN pour la Prévoyance complémentaire (à partir de la tranche B du salaire). Le régime de Prévoyance sert à se protéger contre les accidents de la vie liées à la maladie, l'invalidité et/ou le décès. La Prévoyance vient en complément des
prestations versées par la Sécurité Sociale et constitue donc un élargissement du système de protection sociale. Ainsi la protection sociale a plusieurs niveaux : la Sécurité Sociale, la
Prévoyance de base et la Prévoyance supplémentaire. Les garanties complémentaires de nos contrats de Prévoyance concernent la maladie (à compter du 91ème jour d'arrêt, versement d'une
indemnité journalière), l'invalidité (versement d'une pension mensuelle et d'un rente trimestrielle), le décès (versement d'une allocation d'obsèques au collaborateur, versement d'un
capital au bénéficiaire, d'une rente d'éducation aux enfants à charge).Le 15/10/2009, chaque collaborateur de NORAUTO recevait de la part de la DRH un document complet de 12 pages intitulé "Carnet de Prévoyance" et ayant pour objectif de présenter les principales garanties face à ces risques. Courant 2009, la CFE-CGC NORAUTO demandait à la Direction l'ouverture de négociations en vue d'accorder un régime de Prévoyance complémentaire à ceux qui avaient été "oubliés" : les Employés. Les discussions vont démarrer et devraient aboutir favorablement. En 2010, la CFE-CGC NORAUTO demande à la Direction l'ouverture de nouvelles négociations en vue
d'améliorer sensiblement la Prévoyance complémentaire pour tous (Cadres, Agents de Maîtrise et
Employés).![]() |
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