Accord entre les partenaires sociaux sur le harcèlement et la violence au travail

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Accord entre les partenaires sociaux sur le harcèlement et la violence au travail

Après six mois de négociations, les partenaires sociaux sont parvenus à s'entendre vendredi 26 mars 2010 sur un accord concernant le harcèlement au travail, prenant notamment en compte le fait que certaines pratiques managériales pouvaient être un facteur de harcèlement et de violence, a-t-on appris de source syndicale. La CFE-CGC, la CFTC, et la CFDT pourraient signer le texte dont l'objectif est de "prévenir" le harcèlement et les violences au travail et qui, selon la CFDT, prend en compte le harcèlement moral mais aussi sexuel.

«Le texte final est équilibré», a reconnu Bernard Salengro, Secrétaire National de la CFE-CGC.

presse Les articles de presse du 26 mars 2010 :

- LE FIGARO : link

- LE MONDE : link

- LE NOUVEL OBS : link

- FRANCE INFO : link

- LE PARISIEN : link

- 20 MINUTES : link

Harcèlement et violence au travail : les principaux points de l’accord

Objectif :

Améliorer la sensibilisation et la compréhension des employeurs, des salariés et de leurs représentants, pour mieux prévenir le harcèlement et la violence au travail, les réduire et si possible les éliminer.

Description :

Le harcèlement survient lorsqu’un ou plusieurs salariés font l’objet d’abus, de menaces et/ou d’humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail.

La violence va du manque de respect à la manifestation de la volonté de nuire, de l’incivilité à l’agression physique et peut prendre la forme d’agressions verbales, comportementales, notamment sexistes, d’agressions physiques.

Les phénomènes de stress qui découlent de facteurs tenant à l’organisation du travail, l’environnement de travail ou une mauvaise communication dans l’entreprise peuvent aussi entraîner du harcèlement et de la violence au travail.

Personnes touchées :

Harcèlement et violence peuvent affecter tout lieu de travail et tout salarié, quels que soient la taille de l’entreprise, son champ d’activité ou la forme du contrat ou de la relation d’emploi.

Certaines catégories de salariés peuvent être affectées plus particulièrement (...) en raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur handicap, ou de la fréquence de leur relation avec le public.

Prévention :

L’employeur doit manifester une vigilance accrue à l’apparition de certains indicateurs, comme des conflits personnels répétés, des plaintes fréquentes de la part de salariés, ou des passages à l’acte violents.

La prévention passe aussi par une meilleure sensibilisation et une formation adéquates des responsables hiérarchiques et des salariés, ainsi que par des mesures visant à améliorer l’organisation, les processus, les conditions et l’environnement de travail.

Actions à engager :

En cas de harcèlement ou de violence au travail, l’entreprise examinera l’ensemble des éléments de l’environnement de travail, comme les comportements individuels, le modes de management, la relation avec la clientèle, mode de fonctionnement de l’entreprise, etc.

Les salariés harcelés ou agressés doivent faire l’objet d’un accompagnement (soutien médical, psychologique, aide à la réinsertion, voire accompagnement juridique).

le texte complet : Accord Harcelement au travail 26-03-2010