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fb2Le conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt a rendu vendredi 19 novembre 2010 deux jugements dans l’affaire dite des "Licenciements Facebook". En effet le conseil de Prud’hommes s’est prononcé sur deux contestations relatives à des licenciements pour faute grave concernant des salariés de la société Alten Sir qui ont été sanctionnés suite à des propos tenus sur Facebook. Pour l’entreprise, ces propos constituaient une incitation à la rébellion contre la hiérarchie et un dénigrement de la société.

 


Le conseil de prud’hommes s’est initialement mis en partage de voix et les décisions du vendredi 19 novembre ont été rendues en formation de départage.

Le point principal du litige concernait la notion de vie privée et c’est le seul qui a retenu l’attention des médias.

facebook-logo.jpgEn effet pour les salariés les messages sur Facebook ressortaient de la vie privée. Le Conseil de prud’hommes écarte ce raisonnement. Il estime que la page Facebook sur laquelle la discussion s’est tenue était en mode "partagée avec les amis de mes amis" (c’est d’ailleurs un de ces "amis" qui a fait une copie de la discussion pour la donner à la direction de l’entreprise). Pour le conseil un tel mode permet un accès à d’autres personnes et les discussions qui y sont tenues ne sont pas de la sphère de la vie privée. Les jugements ayants été frappés d’appel il va être intéressant de voir si la Cour d’appel infirme ou confirme ce raisonnement qui n’est pas être pas sans faille.

Quoi qu’il en soit ces décisions démontrent que Facebook (et plus généralement les réseaux sociaux) sont dangereux pour les salariés s’ils ne font pas attention.

Par ailleurs, on peut constater que, sur d’autres demandes, au moins une salariée obtient gain de cause. En effet le Conseil de Prud’hommes a estimé qu’un contrat de travail à durée déterminée devait être requalifié en contrat de travail à durée indéterminé et que le licenciement a été prononcé plus d’un mois après l’entretien préalable ce qui le rend irrégulier. Pour chacune de ces demandes le conseil condamne l’employeur à verser à la salariée un mois de salaire (soit deux mois de salaire en tout).

source : David Taté


Le jugement rendu :  Jugement licenciement facebook 19-11-2010 Jugement licenciement facebook 19-11-2010

 

logo-mail.jpgLa CFE-CGC NORAUTO recommande aux salariés de ne pas exprimer "d'états d'âmes professionnels" sur les réseaux sociaux. S'ils rencontrent des problèmes dans la relation professionnelle, la méthode la plus simple et la plus efficace est de se rapprocher d'un syndicat, et particulièrement de la CFE-CGC, qui saura au mieux les écouter et défendre leurs intérêts. La CFE-CGC se place dans une logique de dialogue et de construction, au service des salariés.

 

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