Le conseil de prud’hommes s’est initialement mis en partage de voix et les décisions du vendredi 19 novembre ont été rendues en formation de départage.

Le point principal du litige concernait la notion de vie privée et c’est le seul qui a retenu l’attention des médias.

En effet pour les salariés les messages sur Facebook ressortaient de la vie privée. Le Conseil de prud’hommes écarte ce raisonnement. Il estime que la page Facebook sur laquelle la discussion s’est tenue était en mode "partagée avec les amis de mes amis" (c’est d’ailleurs un de ces "amis" qui a fait une copie de la discussion pour la donner à la direction de l’entreprise). Pour le conseil un tel mode permet un accès à d’autres personnes et les discussions qui y sont tenues ne sont pas de la sphère de la vie privée. Les jugements ayants été frappés d’appel il va être intéressant de voir si la Cour d’appel infirme ou confirme ce raisonnement qui n’est pas être pas sans faille.

Quoi qu’il en soit ces décisions démontrent que Facebook (et plus généralement les réseaux sociaux) sont dangereux pour les salariés s’ils ne font pas attention.

Par ailleurs, on peut constater que, sur d’autres demandes, au moins une salariée obtient gain de cause. En effet le Conseil de Prud’hommes a estimé qu’un contrat de travail à durée déterminée devait être requalifié en contrat de travail à durée indéterminé et que le licenciement a été prononcé plus d’un mois après l’entretien préalable ce qui le rend irrégulier. Pour chacune de ces demandes le conseil condamne l’employeur à verser à la salariée un mois de salaire (soit deux mois de salaire en tout).

source : David Taté

Le jugement rendu :  Jugement licenciement facebook 19-11-2010