Vous souhaitez consulter ou obtenir un renseignement précis sur un accord Norauto ?

Nous avons mis en ligne les accords qui nous ont été les plus demandés depuis le 1er septembre 2009. Indiquez-nous celui qui vous intéresse en cliquant sur ce lien : link

 LISTES DES ACCORDS DISPONIBLES :

- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (MAJ OCTOBRE 2009) ET SES AVENANTS :
Convention-Collective-2009.pdf

- ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, SES MODALITES D'APPLICATION, SES DISPOSITIONS SALARIALES ET D'EMPLOI (signé par la CFE-CGC le 01/04/1999) :
  Accord-ARTT_1999.pdf

- L'ACCORD D'INTERESSEMENT (signé par les élus CFE-CGC le 05/11/2008),

- LE COMPTE EPARGNE TEMPS (issu de la Convention Collective, en date du 09/05/2001),

- L'ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL (signé par la CFE-CGC le 09 mai 2001),

- L'ACCORD D'AMELIORATION POUR UN MEILLEUR FONCTIONNEMENT DES COMITES D'ENTREPRISE (signé par la CFE-CGC le 27/06/2001),

- L'ACCORD RELATIF AU CONGE DE PATERNITE (signé par la CFE-CGC le 23/10/2002),

- L'ACCORD DE CONSTITUTION DU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN (signé par la CFE-CGC le 31/05/2005),

- PROTOCLE D'ACCORD DU COMITE DE GROUPE (signé par la CGE-CGC le 20/11/2006),

- L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME (signé par la CFE-CGC le 20/10/2008),
Accord-egalite-Hommes-Femmes-signe-le-20-10-08.pdf

- L'ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (signé par la CFE-CGC le 11/05/2007),
Accord-Handicap-Norauto-signe-le-11-05-2007.pdf

- L'ACCORD RELATIF A LA MUTUELLE (signé par la CFE-CGC le 05/10/2007) :
Accord-MUTUELLE-Norauto-sign--le-05-10-2007.pdf

- L'ACCORD SUR  REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA POPULATION DES OPERATEURS "GLACIERS MOBILES" (signé par la CFE-CGC le 28/11/2008),

- L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2008 (signé par la CFE-CGC le 24/06/2008) :
Accord-NAO-2008-signe-par-CFE-CGC.pdf

- L'ACCORD PRECISANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 1-6 DE L'ACCORD PORTANT SUR LA "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" CONCLU LE 24/06/2008 : PRIME DES RGA / RSV / CHEFS D'ATELIER (signé par la CFE-CGC le 07/10/2008),

- "L'ACCORD QUI FÂCHE" : ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2009 (non signé par la CFE-CGC le 10/07/2009 car il est inéquitable et innacceptable pour les cadres !) :
Accord-NAO-2009-non-signe-par-CFE-CGC.pdf

- L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES NORAUTO (non signé par la CFE-CGC pour cause de manque de moyens matériels suffisants mis à la disposition des collaborateurs qui pourraient être concernés),

- L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (signé par la CFE-CGC le 19/09/2008),

- L'ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CE ET DP (signé par la CFE-CGC le 04/02/2008) :
Accord-vote-electronique-04-02-2008.pdf

- L'ACCORD DE CONFIGURATION DE l'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NORAUTO (signé par la CFE-CGC le 10/12/2009) :

Accord de Configuration de UES NORAUTO signe le 10-12-2009  

- LE PROTOCOLE D'ACCORD DES ELECTIONS DES COMITES D'ENTREPRISES 2010 (signé par la CFE-CGC le 18/12/2009) :

PROTOCOLE CE 2010 NORAUTO signe par CFE-CGC

- LE PROTOCOLE D'ACCORD DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL 2010 (signé par la CFE-CGC le 18/12/2009) :

PROTOCOLE DP 2010 NORAUTO signe par CFE-CGC

- L'AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES NORAUTO (signé par la CFE-CGC le 28/12/2009) :

Avenant accord Mutuelle Norauto signe par CFE-CGC le 28-12-

  Accord Norauto Seniors signe par CFE-CGC le 28-12-2009

- LE PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA CONSTITUTION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (signé par la CFE-CGC le 29/01/2010) :

Protocole d'accord de constitution du CCE signe le 29-01-10