Vous souhaitez consulter, télécharger et / ou obtenir un renseignement précis sur un accord Norauto ?

Nous avons mis en ligne, dans notre "espace adhérent", les accords qui nous ont été les plus demandés. 

 LISTES DES ACCORDS DISPONIBLES DANS "ESPACE ADHERENT" :

- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (MAJ AOÛT 2011) ET SES AVENANTS

- ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, SES MODALITES D'APPLICATION, SES DISPOSITIONS SALARIALES ET D'EMPLOI (signé par la CFE-CGC le 01/04/1999)

- L'ACCORD D'INTERESSEMENT (signé par les élus CFE-CGC le 05/11/2008)

- LE REGLEMENT DU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE du 13/06/2003

- L'ACCORD DE PARTICIPATION NORAUTO du 18/06/1992

- LE COMPTE EPARGNE TEMPS (issu de la Convention Collective, en date du 09/05/2001)

- L'ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL (signé par la CFE-CGC le 09 mai 2001)

- L'ACCORD D'AMELIORATION POUR UN MEILLEUR FONCTIONNEMENT DES COMITES D'ENTREPRISE (signé par la CFE-CGC le 27/06/2001)

- L'ACCORD RELATIF AU CONGE DE PATERNITE (signé par la CFE-CGC le 23/10/2002)

- L'ACCORD SUR LES MODALITES DE NEGOCIATIONS en date du 27/09/2005)

- L'ACCORD DE CONSTITUTION DU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN (signé par la CFE-CGC le 31/05/2005)

- PROTOCLE D'ACCORD DU COMITE DE GROUPE (signé par la CGE-CGC le 20/11/2006)

- L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME (signé par la CFE-CGC le 20/10/2008)

- L'ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (signé par la CFE-CGC le 11/05/2007)

- L'ACCORD RELATIF A LA MUTUELLE (signé par la CFE-CGC le 05/10/2007)

- L'ACCORD SUR  REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA POPULATION DES OPERATEURS "GLACIERS MOBILES" (signé par la CFE-CGC le 28/11/2008)

- L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2008 (signé par la CFE-CGC le 24/06/2008)

- L'ACCORD PRECISANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 1-6 DE L'ACCORD PORTANT SUR LA "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" CONCLU LE 24/06/2008 : PRIME DES RGA / RSV / CHEFS D'ATELIER (signé par la CFE-CGC le 07/10/2008)

- "L'ACCORD QUI FÂCHE" : ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2009 (non signé par la CFE-CGC le 10/07/2009 car il est inéquitable et innacceptable pour les cadres !)
 
- L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (signé par la CFE-CGC le 19/09/2008)

- L'ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CE ET DP (signé par la CFE-CGC le 04/02/2008)

- L'ACCORD DE CONFIGURATION DE l'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NORAUTO (signé par la CFE-CGC le 10/12/2009)

- LE PROTOCOLE D'ACCORD DES ELECTIONS DES COMITES D'ENTREPRISES 2010 (signé par la CFE-CGC le 18/12/2009)

- LE PROTOCOLE D'ACCORD DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL 2010 (signé par la CFE-CGC le 18/12/2009)

- L'AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES NORAUTO (signé par la CFE-CGC le 28/12/2009)

- LE PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA CONSTITUTION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (signé par la CFE-CGC le 29/01/2010)

- LE PROTOCOLE D'ACCORD DE CONSTITUTION DU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN (signé par la CFE-CGC le 17/06/2010)

- L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES 2010 - 2011 - 2012 (signé par la CFE-CGC le 18/05/2010)

- L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2010 (signé par la CFE-CGC, la CFTC et FO le 21/07/2010)

-L'AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2010-2011 RELATIF A LA PRIME DES ENCADRANTS DES COLLABORATEURS DU RESEAU DE NORAUTO FRANCE (signé par la CFE-CGC, la CFTC, FO et la CFDT le 14/09/2010)
 

- L'AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT (VISANT A SUPPRIMER LE REPORT DE RESULTAT INTERNE NEGATIF) SIGNE PAR LES ELUS CFE-CGC LE 05/11/2010

- L'ACCORD SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES NORAUTO (signé par la CFE-CGC le 31/01/2011)

- L'AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DE CONFIGURATION DU GROUPE (signé par la CFE-CGC le 01/02/2011)

- L'ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE (signé par la CFE-CGC le 01/02/2011)

- L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES NORAUTO (signé par la CFE-CGC le 26/09/2011)

- L'ACCORD SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES NORAUTO (signé par la CFE-CGC le 03/11/2011)