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Vous souhaitez consulter, télécharger et / ou obtenir un renseignement précis sur un accord Norauto ?

 

Nous avons mis en ligne les accords qui nous ont été les plus demandés. 

 

 


 

 

                             

 LISTES DES ACCORDS DISPONIBLES :



- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ET SES AVENANTS : ici


- ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, SES MODALITES D'APPLICATION, SES DISPOSITIONS SALARIALES ET D'EMPLOI (signé par la CFE-CGC le 01/04/1999) :
Accord-ARTT 1999 Accord-ARTT 1999

- L'ACCORD D'INTERESSEMENT (signé par les élus CFE-CGC le 05/11/2008) : Accord-interessement-UES-Norauto-2008-2011 Accord-interessement-UES-Norauto-2008-2011


- LE REGLEMENT DU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE du 13/06/2003 :
Reglement-Plan-d-Epargne-Entreprise-Norauto-13-06-2003 Reglement-Plan-d-Epargne-Entreprise-Norauto-13-06-2003

 

- L'ACCORD DE PARTICIPATION NORAUTO du 18/06/1992 :
Accord-de-Participation-Norauto-18-06-1992 Accord-de-Participation-Norauto-18-06-1992

- LE COMPTE EPARGNE TEMPS (issu de la Convention Collective, en date du 09/05/2001),

- L'ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL (signé par la CFE-CGC le 09 mai 2001),

- L'ACCORD D'AMELIORATION POUR UN MEILLEUR FONCTIONNEMENT DES COMITES D'ENTREPRISE (signé par la CFE-CGC le 27/06/2001),

- L'ACCORD RELATIF AU CONGE DE PATERNITE (signé par la CFE-CGC le 23/10/2002) :

Accord-Norauto-Conge-de-Paternite Accord-Norauto-Conge-de-Paternite

- L'ACCORD DE CONSTITUTION DU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN (signé par la CFE-CGC le 31/05/2005),

 

-L'ACCORD SUR LES MODALITES DE NEGOCIATION du 29/00/2005 :

Accord-Modalites-de-Negociation-NORAUTO-27-09-2005 Accord-Modalites-de-Negociation-NORAUTO-27-09-2005

- PROTOCLE D'ACCORD DU COMITE DE GROUPE (signé par la CGE-CGC le 20/11/2006),

- L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME (signé par la CFE-CGC le 20/10/2008),
Accord-egalite-Hommes-Femmes-signe-le-20-10-08 Accord-egalite-Hommes-Femmes-signe-le-20-10-08

- L'ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (signé par la CFE-CGC le 11/05/2007),
Accord-Handicap-Norauto-signe-le-11-05-2007 Accord-Handicap-Norauto-signe-le-11-05-2007

- L'ACCORD RELATIF A LA MUTUELLE (signé par la CFE-CGC le 05/10/2007) :
Accord-MUTUELLE-Norauto-sign--le-05-10-2007 Accord-MUTUELLE-Norauto-sign--le-05-10-2007

- L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2008 (signé par la CFE-CGC le 24/06/2008) :
Accord-NAO-2008-signe-par-CFE-CGC Accord-NAO-2008-signe-par-CFE-CGC

- L'ACCORD PRECISANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 1-6 DE L'ACCORD PORTANT SUR LA "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" CONCLU LE 24/06/2008 : PRIME DES RGA / RSV / CHEFS D'ATELIER (signé par la CFE-CGC le 07/10/2008) :

Avenant NAO signé le 07-10-08 Avenant NAO signé le 07-10-08

- "L'ACCORD QUI FÂCHE" : ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2009 (non signé par la CFE-CGC le 10/07/2009 car il est inéquitable et innacceptable pour les cadres !) :
Accord-NAO-2009-non-signe-par-CFE-CGC Accord-NAO-2009-non-signe-par-CFE-CGC


- L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (signé par la CFE-CGC le 19/09/2008) :

Accord Journée de Solidarité signé par CFE-CGC 19-09-200 Accord Journée de Solidarité signé par CFE-CGC 19-09-2008

Avenant Accord Journée de Solidarité signé par CFE-CGC 2 Avenant Accord Journée de Solidarité signé par CFE-CGC 20-09-2008

- L'ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CE ET DP (signé par la CFE-CGC le 04/02/2008) :
Accord-vote-electronique-04-02-2008 Accord-vote-electronique-04-02-2008

 

- L'ACCORD DE CONFIGURATION DE l'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NORAUTO (signé par la CFE-CGC le 10/12/2009) :
 Accord-de-Configuration-de--UES-NORAUTO-signe-le-10-12-2009 Accord-de-Configuration-de--UES-NORAUTO-signe-le-10-12-2009

 

- LE PROTOCOLE D'ACCORD DES ELECTIONS DES COMITES D'ENTREPRISES 2010 (signé par la CFE-CGC le 18/12/2009) :
PROTOCOLE-CE--2010-NORAUTO-signe-par-CFE-CGC PROTOCOLE-CE--2010-NORAUTO-signe-par-CFE-CGC

 

 

- LE PROTOCOLE D'ACCORD DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL 2010 (signé par la CFE-CGC le 18/12/2009) :
PROTOCOLE-DP-2010-NORAUTO--signe-par-CFE-CGC PROTOCOLE-DP-2010-NORAUTO--signe-par-CFE-CGC

 

- L'AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES NORAUTO (signé par la CFE-CGC le 28/12/2009) :
Avenant-accord-Mutuelle-Norauto-signe-par-CFE-CGC-le-28-12- Avenant-accord-Mutuelle-Norauto-signe-par-CFE-CGC-le-28-12-

 

- L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES AGES AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NORAUTO (signé par la CFE-CGC le 28/12/2009) :


Accord-Norauto-Seniors-signe-par-CFE-CGC-le-28-12-2009 Accord-Norauto-Seniors-signe-par-CFE-CGC-le-28-12-2009

 

- LE PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA CONSTITUTION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (signé par la CFE-CGC le 29/01/2010) :
Protocole-d-accord-de-constitution-du-CCE-signe-le-29-01-10 Protocole-d-accord-de-constitution-du-CCE-signe-le-29-01-10

  

- LE PROTOCOLE D'ACCORD DE CONSTITUTION DU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN (signé par la CFE-CGC le 17/06/2010) :
Protocole-d-accord-CEE-Norauto-17-06-2010 Protocole-d-accord-CEE-Norauto-17-06-2010


- L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES 2010 - 2011 - 2012 (signé par la CFE-CGC le 18/05/2010) :
Accord-Norauto-en-faveur-Handicap-2010-2012 Accord-Norauto-en-faveur-Handicap-2010-2012


- L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2010 (signé par la CFE-CGC, la CFTC et FO le 21/07/2010) :
Accord-NAO-exercice-2010-2011-signe-par-la-CFE-CGC-le-21-07 Accord-NAO-exercice-2010-2011-signe-par-la-CFE-CGC-le-21-07

 
-L'AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2010-2011 RELATIF A LA PRIME DES ENCADRANTS DES COLLABORATEURS DU RESEAU DE NORAUTO FRANCE (signé par la CFE-CGC, la CFTC, FO et la CFDT le 14/09/2010) :
Avenant-NAO-NORAUTO-exercice--2010-2011-Primes-Encadrants- Avenant-NAO-NORAUTO-exercice--2010-2011-Primes-Encadrants-


- L'AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT (VISANT A SUPPRIMER LE REPORT DE RESULTAT INTERNE NEGATIF) SIGNE PAR LES ELUS CFE-CGC LE 05/11/2010 :
Avenant-accord-interessement-2010 Avenant-accord-interessement-2010


- L'ACCORD SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES NORAUTO (signé par la CFE-CGC le 31/01/2011) :
 Accord Régime Frais de santé NORAUTO signé par la CFE-CGC
Accord-Regime-Frais-de-sante-NORAUTO-signe-par-la-CFE-CG Accord-Regime-Frais-de-sante-NORAUTO-signe-par-la-CFE-CG


- L'AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DE CONFIGURATION DU GROUPE (signé par la CFE-CGC le 01/02/2011) :
Avenant-de-revision-a-l-accord-de-configuration-du-Groupe Avenant-de-revision-a-l-accord-de-configuration-du-Groupe

 
- L'ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE (signé par la CFE-CGC le 01/02/2011) :
Accord-Comite-de-Groupe-MOBIVIA-signe-le-01-02-2011 Accord-Comite-de-Groupe-MOBIVIA-signe-le-01-02-2011

 
- L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES NORAUTO (signé par la CFE-CGC le 26/09/2011) :
Accord-Teletravail-Norauto-signe-le-26-09-2011 Accord-Teletravail-Norauto-signe-le-26-09-2011


- L'ACCORD SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES NORAUTO (signé par la CFE-CGC le 03/11/2011) :
Accord-Regime-Frais-de-sante-NORAUTO-signe-par-la-CFE-CG Accord-Regime-Frais-de-sante-NORAUTO-signe-par-la-CFE-CGC
        

- L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME (signé par la CFE-CGC le 23/03/2012) :

Accord Norauto égalité professionnelle mars 2012 Accord Norauto égalité professionnelle mars 2012

- L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES NORAUTO (signé par la CFE-CGC le 03/09/2012) :

Accord Télétravail Norauto du 03-09-2012 Accord Télétravail Norauto du 03-09-2012

 

- L'AVENANT N°1 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DE L'UES NORAUTO (signé par les élus CFE-CGC le 29 mars 2013) :

Avenant 1 accord intéressement UES NORAUTO 29-03-2013 Avenant 1 accord intéressement UES NORAUTO 29-03-2013

 

- L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES 2013 - 2014 - 2015 (signé par la CFE-CGC le 16/05/2013) :

Accord handicap Norauto 2013-2015- Accord handicap Norauto 2013-2015-

 

- L'AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 OCTOBRE 2002 RELATIF AU CONGE DE PATERNITE DES COLLABORATEURS DE L'UES NORAUTO (signé par la CFE-CGC le 12 juillet 2013) :

avenant1 accord-congé-paternité-Norauto- avenant1 accord-congé-paternité-Norauto-

 

- L'avenant n°5 à l'accord de participation aux fruits de l'expansion de l'UES NORAUTO signé le 18/06/1992 :

Avenant n°5 Accord de participation signé  Avenant n°5 Accord de participation signé

 

- L'avenant n°9 au plan d'épargne d'entreprise des Sociétés constituant l'UES NORAUTO signé le 13 juin 2003 :

Avenant 9 PEE signé Avenant 9 PEE signé

Déblocage exceptionnel 2013 Déblocage exceptionnel 2013

 

- L'accord "Contrat de génération" signé par la CFE-CGC le 27 septembre 2013 : 

Accord Contrat de Générations Norauto 2013 Accord Contrat de Générations Norauto 2013

 

- L'accord pour le vote électronique élections CE et DP 2014 : 

Accord vote électronique élections Norauto 2014 Accord vote électronique élections Norauto 2014

 

- L'accordsur le Régime de frais de santé collectif et obligatoire au sein de l'UES NORAUTO, signé par la CFE-CGC le 9 décembre 2013 :

Accord Frais de santé 2014 signé le 09-12-2013 Accord Frais de santé 2014 signé le 09-12-2013

 

- Le protocole d'accord préélectoral des éléctions CE 2014 (signé par la CFE-CGC le 16/12/2013) :

PAP CE 2014 Protocole d'accord préélectoral CE 2014  

 

- Le protocole d'accord préélectoral des éléctions DP 2014 (signé par la CFE-CGC le 16/12/2013) :

PAP DP 2014 Protocole d'accord préélectoral DP 2014

 

- Le protocole d'accord du Comité Central d'entreprise 2014 (signé par la CFE-CGC le 17/01/2014) :

Protocole-d-Accord-CCE-2014 Protocole-d-Accord-CCE-2014 

 

- L'avenant de prorogation à l'Accord relatif à l'Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation vie professionnelle et vie familiale (signé par la CFE-CGC le 24/07/2014) :

Avenant de prorogation de l'accord Egalité Pro - 24-07-201 Avenant de prorogation de l'accord Egalité Pro - 24-07-2014

Accord Norauto égalité professionnelle mars 2012 Accord Norauto égalité professionnelle mars 2012

             

- l'Accord de constitution du Comité d'Entreprise Européen (signé par la CFE-CGC le 05/09/2014) :

Protocole de constitution du CEE signé le 05-09-2014 Protocole de constitution du CEE signé le 05-09-2014

 

- L'accord relatif à l'égalité professionnelle 2014-2016 (signé par la CFE-CGC le 13/11/2014) :

Accord Egalité Professionnelle 2014-2016 - signé le 13-11 Accord Egalité Professionnelle 2014-2016 - signé le 13-11-2014       

 

- Le protocole d'accord NAO 2014-2015 (signé par la CFE-CGC le 13/11/2015) :

Accord NAO 2014-2015 - signé le 13-11-2014 Accord NAO 2014-2015 - signé le 13-11-2014

 

- L'avenant n°1 à l'accord sur la Réduction et l'Aménagement du Travail (signé par la CFE-CGC le 13/11/2014) :

Avenant n°1 à l'Accord ARTT - signé le 13-11-2014 Avenant n°1 à l'Accord ARTT - signé le 13-11-2014

 

- L'accord sur le régime de frais de santé collectif et obligatoire Norauto (signé par la CFE-CGC le 19/12/2014) :

Accord Frais de santé 2015 - Signé Accord Frais de santé Norauto 2015

et le régime d'accueil des retraités :  Régime d'accueil des retraités Régime d'accueil des retraités

 
 
 

- L'avenant de révision à la configuration du Groupe (signé par la CFE-CGC le 21 janvier 2015)

- l’accord relatif à la constitution et au fonctionnement du Comité de Groupe (signé par la CFE-CGC le 21/01/2015)

- l'avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la conciliation vie professionnelle et vie familiale (signé par la CFE-CGC le 21 octobre 2015)

- l'accord relatif 2016-2019 au Télétravail signé par la CFE-CGC le 18 décembre 2015

- l'accord 2016-2019 relatif aux frais de Santé signé par la CFE-CGC le 18 décembre 2015

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Qui Sommes-Nous ?

  • : CFE-CGC NORAUTO
  • : La CFE-CGC NORAUTO est la 1ère organisation syndicale de l'Encadrement (Cadres et Agents de Maîtrise) de NORAUTO. Elle a obtenu 68,8% des suffrages de l'Encadrement aux élections des Comités d'Entreprise de mars 2014.
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