RENTREE 2014
Selon les règles de l'alternance, Alain MONPEURT, président sortant de la section "ENCADREMENT" du Conseil de Prud'hommes de METZ, a cédé sa place à un président "employeur", et a été élu, vice-président de la section "ENCADREMENT" le 13 janvier 2014.
En savoir plus : article "Le Républicain Lorrain" du 20 janvier 2014
Les Prud'hommes, comment ça marche ?
RENTREE 2013
Selon les règles de l'alternance, Alain MONPEURT,
vice-président sortant de la section "ENCADREMENT" du Conseil de Prud'hommes de METZ, a cédé sa place à un vice-président "employeur", et a été élu, président de la section "ENCADREMENT" le 15
janvier 2013.
"Entre la baisse des saisines et l’augmentation du stock d’affaires restant à juger, « la prise de parole n’est pas aisée », comme le précise d’emblée Pierre-Yves Couilleau, le procureur de la République de Metz.
Hier, lors de l’audience de rentrée solennelle du conseil des prud’hommes de Metz, Jean-Claude Tosi, nouveau président de l'ensemble des cinq sections du Conseil, a succédé à Didier Clausse.
« En 2012, les saisines ont baissé de 3 %, contre 8,82 % en 2011. L’augmentation du nombre de ruptures conventionnelles, à savoir 4 000 sur le département , explique ce chiffre », estime Pierre-Yves Couilleau. En guise de seconde explication, le procureur avance celle de la taxe de 35 €, qui s’applique à toute personne saisissant la justice depuis octobre 2011.
« La baisse des saisines aurait dû entraîner une réduction du stock d’affaires restant à juger, poursuit Pierre-Yves Couilleau. Et pourtant, le stock est en hausse de 20 %. » Quant au nombre des affaires terminées, il est passé de 24 % à 20 % par rapport à l’exercice précédent. Les nombre des affaires en départage est en légère augmentation avec 55 décisions rendues.
Président sortant de ce qu’il nomme le « Palais Cambout », Didier Clausse fustige la rupture conventionnelle qui « perdure et s’amplifie ». « Les salariés n’ont plus à payer pour se faire licencier comme des malpropres , estime ce militant de la CGT. Dans trois cas sur quatre, cette rupture conventionnelle est imposée au salarié. Elle représente aujourd’hui 12 % des ruptures de CDI, soit le double des licenciements économiques. Faute de moyens, aucun contrôle n’est sérieusement effectué. » Et de conclure en s’attaquant à l’accord sur la sécurisation de l’emploi : « Par cet accord, vous banalisez la précarité, la flexibilité, la mobilité, rayant de la carte les spécificités du licenciement économique. »
Le nouveau président, Jean-Claude Tosi, annonce l’arrivée de Frédéric Chenais, nouveau juge départiteur, en remplacement de Claire Dussaud. « Le conseil des prud’hommes est une juridiction à part entière avec toutes les prérogatives qui s’y rattachent, rappelle le nouveau président, Jean-Claude Tosi. Ce n’est pas un champ clos où s’affrontent des idéologies. » À bon entendeur…"
Source : Delphine DEMATTE, "Le Républicain Lorrain", édition du 16 janvier 2013.
RENTREE 2012
Selon les règles de l'alternance, Alain MONPEURT, président sortant de la section "ENCADREMENT" du Conseil de Prud'hommes de METZ, a cédé sa
place à un président "employeur", et a été élu, à l'unanimité, vice-président de la section "ENCADREMENT" le 10 janvier 2012.
"Le nouveau président du conseil des prud’hommes de Metz, Didier CLAUSSE, et
Jean-Claude TOSI, le président sortant, ont pointé hier les difficultés que peuvent connaître les justiciables pour faire valoir leurs droits.
Le constat aurait pu être réjouissant. Lors de l’audience de rentrée
solennelle du conseil des prud’hommes de Metz, Jean-Claude Tosi, président sortant, pointe une baisse de l’activité sur 2011, par rapport à l’année précédente.
« L’origine pourrait être partiellement imputable aux nouvelles dispositions concernant la rupture conventionnelle du contrat de travail, avance-t-il. On peut imaginer que salariés et
employeurs trouvent ainsi un accord, sans qu’advienne un conflit nécessitant notre intervention. »
Hélas, Pierre-Yves Couilleau, procureur de la République, analyse les choses autrement : « Effectivement, le nombre de saisines a baissé : – 8,82 %. Mais, en période de crise, on est face à un
assèchement du marché du travail. Or, quand il y a moins de travail, il y a moins de conflits. Et sans doute accepte-t-on davantage des situations difficiles. Ce n’est pas forcément synonyme de
bonne nouvelle. »
D’autant que, si le nombre de dossiers baisse globalement, contexte de crise oblige, deux types de contentieux sont en augmentation. Selon Didier Clausse, le nouveau président du conseil des
prud’hommes (collège salariés), il s’agit de conflits survenus lors de licenciements économiques, dans des sociétés en liquidation. Par ailleurs, le nombre d‘affaires de harcèlement moral se
multiplie. « Il y a trois ou quatre ans, un dossier sur 50 y faisait référence ; aujourd’hui, il y en a un sur dix. Sans doute est-ce lié à une prise de conscience de la part des employés : ils
savent aujourd’hui qu’ils peuvent contester de tels agissements. C’est aussi un fait que j’ai pu constater : mettre la pression est devenu un mode de management assez répandu. »
Pour ce militant de la CGT, aujourd’hui plus qu’hier encore, le citoyen a besoin du conseil des prud’hommes pour se défendre.
Difficile parcours jusqu’aux Prud’hommes : Pourtant, il est quelquefois difficile d’arriver devant cette juridiction. « Un droit de 35 € s’applique à toute personne qui saisit la justice depuis
octobre 2011, peste Didier Clausse. C’est honteux quand on sait que certains salariés viennent nous voir parce qu’ils ne touchent plus leur salaire depuis des mois. Alors qu’ils vivent dans la
précarité, ils sont taxés pour faire appliquer leurs droits ! »
Obstacle supplémentaire : suite à la réforme de la carte judiciaire, le nombre de conseils des prud’hommes est passé de cinq à trois. « Les justiciables de Sarreguemines, où le conseil a été
supprimé, se sont rattachés à Forbach. Mais les justiciables sarrebourgeois, où le conseil a également été rayé de la carte, ont été renvoyés vers Metz. Imaginez les frais de transports entre
Sarrebourg et Metz ! », souligne Jean-Claude Tosi. Une demande a été adressée aux chefs de cours pour qu’une audience foraine se délocalise une fois par mois à Sarrebourg. C’est chose faite
depuis le 27 janvier 2011. « L’opération est un succès, se félicite le président sortant. Ainsi, 64 affaires de conciliation et 24 référés ont été traités sur place, contre 45 conciliations et
24 référés en 2010, quand les affaires étaient traitées directement à Metz. »"
Source : "Le Républicain Lorrain" Marie
KOENIG. Publié le 13/01/2012
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RENTREE 2011
Sur le principe de l’alternance, Didier CLAUSSE a cédé sa place de président du conseil des
prud’hommes à Jean-Claude TOSI, vice-président en 2010. L’audience solennelle de rentrée présage une année chargée.
Pour la deuxième fois, Jean-Claude TOSI (collège employeurs) prend la présidence du conseil des
prud’hommes de Metz et Sarrebourg, cédant la vice-présidence à Didier CLAUSSE (collège salariés).
Pour la deuxième fois, Alain MONPEURT (collège salariés) prend la présidence de la section "encadrement" du conseil des prud’hommes de Metz, cédant la vice-présidence à son
collègue du collège employeurs.
C’est le principe de l’alternance prud’homale désormais rodée. Hier, devant un parterre d’invités – représentants des professions judiciaires, actuels et ex-conseillers prud’homaux –, la
présidence a officiellement été installée lors de l’audience solennelle de rentrée.
Ultimes réquisitions, hier, pour le procureur de la République, Rémy Heitz, qui quitte aujourd’hui ses fonctions pour prendre la présidence du Tribunal de grande instance de Bobigny. Photo Karim SIARI.
Les discours
Pour son dernier réquisitoire avant de rejoindre la présidence du Tribunal de grande instance de Bobigny, Rémy Heitz, procureur de la République de Metz, a souligné « le grand sens des responsabilités » des président et vice-président avant de dresser un bilan 2010 (lire ci-dessous).
Pour sa part, le président sortant, Didier Clausse, s’est une nouvelle fois illustré dans un discours engagé. Voulant éviter les références politiques ou les citations, il est quand même parvenu à évoquer Lénine. Concernant les réformes, il a dévoilé le nouvel épisode d’un feuilleton entamé en 2010. Il y a un an, Didier Clausse contait l’histoire « d’un ami sorti du coma » après plusieurs années de réformes. Déçu, semble-t-il, cet « ami » a décidé « de se mettre en hibernation jusqu’en 2012 ». Il fallait avoir suivi l’épisode précédent pour comprendre…
De son côté, le président Jean-Claude Tosi a annoncé la future création d’une association de conseillers « pour renforcer le lien entre employeurs et salariés. Elle permettra de pallier les aléas matériels avec, par exemple, la création d’un fond commun de documentation et d’une bibliothèque ». Comme l’an dernier, le président a déploré l’absence de représentant de la municipalité avec qui il mène désormais un combat pour une dizaine de places de parking pour les conseillers les plus éloignés de Metz. Le refus a été catégorique, a regretté Jean-Claude Tosi. Depuis notre rencontre avec le maire, des mesures ont été prises pour les résidents, nous allons essayer d’en faire partie. »
Le nombre de contentieux clos en 2010 s’élève à 2 121, contre 1 932 en 2009, 1 884 en 2008. Parmi ces dossiers, 72 ont fait l’objet d’une procédure de départage par un juge professionnel (121 départages en 2009). En revanche, les jugements en appel ont fortement augmenté, « un taux d’environ 42 % qui demeure très important voire inquiétant », selon Rémy Heitz. L’an passé, 450 appels ont été interjetés sur 1 086 jugements rendus. En moyenne, un dossier est quatre fois renvoyé avant d’être plaidé.
Mais le chiffre le plus surprenant reste la diminution des contentieux en provenance du secteur de Sarrebourg, deux ans après le rattachement du conseil prud’homal à celui de Metz. En deux ans, les affaires ont baissé de 75 %. En 2009, 88 procédures avaient été jugées sur le fond contre 45 en 2010. Vingt-quatre référés du secteur de Sarrebourg avaient été traités en 2009, contre 13 l’an dernier. « On savait pertinemment que les gens allaient abandonner les poursuites surtout quand il y a moins d’argent en jeu et qu’il faut effectuer 100 km pour défendre ses droits », résume Didier Clausse.
Le 27 janvier, les conseillers prud’homaux siégeront à la première audience foraine au Tribunal d’instance de Sarrebourg « en espérant que les procédures augmentent », poursuit l’actuel vice-président. Après accord des chefs de cours, les Prud’hommes ont obtenu que des audiences de conciliation et de référé soient mises en place à Sarrebourg. A terme, ce contournement de la réforme de la carte judiciaire pourrait voir le retour des audiences de jugement sur ce secteur. C’est du moins ce qu’espèrent les conseillers prud’homaux. En revanche, l’enregistrement des affaires reste centralisé à Metz.
Source : C. P. "Le Républicain Lorrain"
Publié le 14/01/2011
l'article de presse : Le Républicain Lorrain du 14-01-2011
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Au conseil des Prud’hommes, l’audience solennelle de rentrée a la particularité d’être moins protocolaire que dans les autres juridictions. Davantage encore hier avec Didier CLAUSSE, vice-président de l’année 2009, et président 2010 élu par ses pairs le 11 janvier. L’homme qualifié de «pugnace » par le procureur de la République Rémy HEITZ et de «combatif » par le vice-président, Jean-Claude TOSI, s’est illustré dans un discours, de mémoire de conseillers prud’homaux, plus engagé qu’à l’accoutumée. Un an après le rattachement controversé du conseil de Sarrebourg à celui de Metz, il y avait effectivement du grain à moudre.
Mais auparavant, après les traditionnelles congratulations aux invités, le procureur de la République, Rémy HEITZ, et le président sortant, Jean-Claude TOSI, ont dressé un tableau chiffré de l’année 2009 (lire RL du 12 janvier dernier). Ils se sont félicités du rattachement du conseil de Sarrebourg qui «s’est effectué dans les meilleures conditions », selon Rémy HEITZ.
«A peine sorti d’un coma…»
Puis, le président Didier CLAUSSE, sourire aux lèvres, «a conté une petite histoire ». Le cégétiste du collège salariés a tenu un discours dont les multiples réformes ont constitué le fil conducteur. Intro : « Je viens de rencontrer quelqu’un qui, à peine sorti d’un coma qui a duré trois ou quatre longues années, et qui à peine ses esprits retrouvés, voulait savoir ce qui s’était passé en France pendant ce temps perdu.» Et d’énumérer les réformes : «Des retraites, de la Poste, de la taxe professionnelle, de l’orthographe, de la représentativité syndicale, de la carte judiciaire, de la procédure pénale, du juge d’instruction, de l’indemnisation des conseillers prud’homaux…» Et d’une flopée de codes : «Travail, urbanisme, civil, pénal, des marchés publics, de la route… » Avant d’arriver brillamment aux «très graves menaces qui pèsent sur cette juridiction qui dérange ». La liste des conséquences n’est pas exhaustive : frais supplémentaires pour le justiciable éloigné de sa juridiction, suppression de la gratuité de la procédure, renforcement des procédures écrites «rendant de fait obligatoire la présence d’un avocat »… Liste qui ne semble pas près d’être achevée d’écrire.
Cécile PERROT, "LE REPUBLICAIN LORRAIN".
Publié le 16/01/2010.
Jean-Claude TOSI a présidé, en 2009, le Conseil des Pud’hommes de Metz. Une année importante qui a vu,
notamment, le rattachement du conseil de Sarrebourg à celui de Metz.
A quelques jours de l’audience solennelle de rentrée, Jean-Claude TOSI dresse un bilan de l’année écoulée au conseil des prud’hommes de Metz. Suite aux élections d’hier, ce retraité d’un grand groupe BTP a cédé sa place à Didier CLAUSSE, vice-président issu du collège salariés (CGT).
Entre la nouvelle carte judiciaire, les élections prud’homales et la
réforme des indemnités des conseillers, l’année écoulée fut riche en événements…
Jean-Claude TOSI : «Le rattachement du conseil de Sarrebourg à notre juridiction fut l’événement le plus marquant. De 104 conseillers, nous sommes passés à 140. Il a fallu intégrer les affaires de Sarrebourg en prenant en compte le problème de l'éloignement. Certes, il y a eu quelques désagréments mais ça n’a pas nui au bon fonctionnement de la juridiction. Quant au décret du 25 août 2009, relatif aux modalités d’indemnisation des conseillers prud’homaux, il ne nous satisfaisait pas entièrement. Le législateur l’a un peu rectifié et, depuis mai-juin, nous travaillons normalement. A Metz, il n’y a pas eu de grève comme dans certaines villes où des conseillers ont refusé de siéger. Mais le renouvellement fut important puisqu’il a fallu former 60 % de nouveaux conseillers. Globalement, je suis satisfait : l’année 2009 s’est bien passée.»
A quelques jours de l’audience de rentrée solennelle, quel bilan tirez-vous de vos activités ?
«En 2009, 1 932 affaires ont été traitées alors qu’en début d’année, nous en avions 1
794 en stock, contre 1 903 au 1er janvier 2010. Toutes sections confondues, nous enregistrons 2 041 saisines. Le rattachement de Sarrebourg n’a pas causé d’effet d’engorgement. Certaines
sections, comme le commerce ou l’industrie, fonctionnent avec plus d’intensité que d’autres. Cela s’explique par la conjoncture économique. En moyenne, le délai de traitement d’une affaire est
de 10,8 mois, contre 12,5 précédemment. Quant au nombre de renvois en départage [lorsque les deux parties ne sont pas d’accord et qu’un juge départiteur doit trancher, ndlr], il a augmenté de 5
%. Malgré tout, nous avons bien travaillé et notre greffe fonctionne très bien.»
Commente envisagez-vous 2010 ? La conjoncture économique va,
nécessairement, engendrer des mutations importantes dans le monde du travail et dans les entreprises. Ne craignez-vous pas de voir une recrudescence des litiges
?
«Au conseil des prud’hommes, la crise n’a pas eu trop d’impact, mais ça risque
effectivement de changer en 2010. Les types de dossiers sont sensiblement les mêmes que par le passé. Ici, à Metz, on ne peut pas dire qu’il y a des abus ou des dysfonctionnements particuliers
du fait de la crise. Malgré tout, elle se ressent en terme de licenciements mais pas sur le contentieux du travail.».
Propos recueillis par Delphine DEMATTE, "LE REPUBLICAIN LORRAIN".
Publié le 12/01/2010.
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