Liste des accords

/ / /

LISTES DES ACCORDS DISPONIBLES :

- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ET SES AVENANTS : ici

- ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, SES MODALITES D'APPLICATION, SES DISPOSITIONS SALARIALES ET D'EMPLOI (signé par la CFE-CGC le 01/04/1999) :
Accord-ARTT 1999

- L'ACCORD D'INTERESSEMENT (signé par les élus CFE-CGC le 05/11/2008) : Accord-interessement-UES-Norauto-2008-2011

- LE REGLEMENT DU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE du 13/06/2003 :
Reglement-Plan-d-Epargne-Entreprise-Norauto-13-06-2003

- L'ACCORD DE PARTICIPATION NORAUTO du 18/06/1992 :
Accord-de-Participation-Norauto-18-06-1992

- LE COMPTE EPARGNE TEMPS (issu de la Convention Collective, en date du 09/05/2001),

- L'ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL (signé par la CFE-CGC le 09 mai 2001),

- L'ACCORD D'AMELIORATION POUR UN MEILLEUR FONCTIONNEMENT DES COMITES D'ENTREPRISE (signé par la CFE-CGC le 27/06/2001),

- L'ACCORD RELATIF AU CONGE DE PATERNITE (signé par la CFE-CGC le 23/10/2002) :

Accord-Norauto-Conge-de-Paternite

- L'ACCORD DE CONSTITUTION DU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN (signé par la CFE-CGC le 31/05/2005),

-L'ACCORD SUR LES MODALITES DE NEGOCIATION du 29/00/2005 :

Accord-Modalites-de-Negociation-NORAUTO-27-09-2005

- PROTOCLE D'ACCORD DU COMITE DE GROUPE (signé par la CGE-CGC le 20/11/2006),

- L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME (signé par la CFE-CGC le 20/10/2008),
Accord-egalite-Hommes-Femmes-signe-le-20-10-08

- L'ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (signé par la CFE-CGC le 11/05/2007),
Accord-Handicap-Norauto-signe-le-11-05-2007

- L'ACCORD RELATIF A LA MUTUELLE (signé par la CFE-CGC le 05/10/2007) :
Accord-MUTUELLE-Norauto-sign--le-05-10-2007

- L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2008 (signé par la CFE-CGC le 24/06/2008) :
Accord-NAO-2008-signe-par-CFE-CGC

- L'ACCORD PRECISANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 1-6 DE L'ACCORD PORTANT SUR LA "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" CONCLU LE 24/06/2008 : PRIME DES RGA / RSV / CHEFS D'ATELIER (signé par la CFE-CGC le 07/10/2008) :

Avenant NAO signé le 07-10-08

- "L'ACCORD QUI FÂCHE" : ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2009 (non signé par la CFE-CGC le 10/07/2009 car il est inéquitable et innacceptable pour les cadres !) :
Accord-NAO-2009-non-signe-par-CFE-CGC

- L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (signé par la CFE-CGC le 19/09/2008) :

Accord Journée de Solidarité signé par CFE-CGC 19-09-2008

Avenant Accord Journée de Solidarité signé par CFE-CGC 20-09-2008

- L'ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CE ET DP (signé par la CFE-CGC le 04/02/2008) :
Accord-vote-electronique-04-02-2008

- L'ACCORD DE CONFIGURATION DE l'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NORAUTO (signé par la CFE-CGC le 10/12/2009) :
Accord-de-Configuration-de--UES-NORAUTO-signe-le-10-12-2009

- LE PROTOCOLE D'ACCORD DES ELECTIONS DES COMITES D'ENTREPRISES 2010 (signé par la CFE-CGC le 18/12/2009) :
PROTOCOLE-CE--2010-NORAUTO-signe-par-CFE-CGC

- LE PROTOCOLE D'ACCORD DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL 2010 (signé par la CFE-CGC le 18/12/2009) :
PROTOCOLE-DP-2010-NORAUTO--signe-par-CFE-CGC

- L'AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES NORAUTO (signé par la CFE-CGC le 28/12/2009) :
Avenant-accord-Mutuelle-Norauto-signe-par-CFE-CGC-le-28-12-

- L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES AGES AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NORAUTO (signé par la CFE-CGC le 28/12/2009) :

Accord-Norauto-Seniors-signe-par-CFE-CGC-le-28-12-2009

- LE PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA CONSTITUTION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (signé par la CFE-CGC le 29/01/2010) :
Protocole-d-accord-de-constitution-du-CCE-signe-le-29-01-10

- LE PROTOCOLE D'ACCORD DE CONSTITUTION DU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN (signé par la CFE-CGC le 17/06/2010) :
Protocole-d-accord-CEE-Norauto-17-06-2010

- L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES 2010 - 2011 - 2012 (signé par la CFE-CGC le 18/05/2010) :
Accord-Norauto-en-faveur-Handicap-2010-2012

- L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2010 (signé par la CFE-CGC, la CFTC et FO le 21/07/2010) :
Accord-NAO-exercice-2010-2011-signe-par-la-CFE-CGC-le-21-07

-L'AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2010-2011 RELATIF A LA PRIME DES ENCADRANTS DES COLLABORATEURS DU RESEAU DE NORAUTO FRANCE (signé par la CFE-CGC, la CFTC, FO et la CFDT le 14/09/2010) :
Avenant-NAO-NORAUTO-exercice--2010-2011-Primes-Encadrants-

- L'AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT (VISANT A SUPPRIMER LE REPORT DE RESULTAT INTERNE NEGATIF) SIGNE PAR LES ELUS CFE-CGC LE 05/11/2010 :
Avenant-accord-interessement-2010

- L'ACCORD SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES NORAUTO (signé par la CFE-CGC le 31/01/2011) :
Accord Régime Frais de santé NORAUTO signé par la CFE-CGC
Accord-Regime-Frais-de-sante-NORAUTO-signe-par-la-CFE-CG

- L'AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DE CONFIGURATION DU GROUPE (signé par la CFE-CGC le 01/02/2011) :
Avenant-de-revision-a-l-accord-de-configuration-du-Groupe

- L'ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE (signé par la CFE-CGC le 01/02/2011) :
Accord-Comite-de-Groupe-MOBIVIA-signe-le-01-02-2011

- L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES NORAUTO (signé par la CFE-CGC le 26/09/2011) :
Accord-Teletravail-Norauto-signe-le-26-09-2011

- L'ACCORD SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES NORAUTO (signé par la CFE-CGC le 03/11/2011) :
Accord-Regime-Frais-de-sante-NORAUTO-signe-par-la-CFE-CGC

- L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME (signé par la CFE-CGC le 23/03/2012) :

Accord Norauto égalité professionnelle mars 2012

- L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES NORAUTO (signé par la CFE-CGC le 03/09/2012) :

Accord Télétravail Norauto du 03-09-2012

- L'AVENANT N°1 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DE L'UES NORAUTO (signé par les élus CFE-CGC le 29 mars 2013) :

Avenant 1 accord intéressement UES NORAUTO 29-03-2013

- L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES 2013 - 2014 - 2015 (signé par la CFE-CGC le 16/05/2013) :

Accord handicap Norauto 2013-2015-

- L'AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 OCTOBRE 2002 RELATIF AU CONGE DE PATERNITE DES COLLABORATEURS DE L'UES NORAUTO (signé par la CFE-CGC le 12 juillet 2013) :

avenant1 accord-congé-paternité-Norauto-

- L'avenant n°5 à l'accord de participation aux fruits de l'expansion de l'UES NORAUTO signé le 18/06/1992 :

Avenant n°5 Accord de participation signé

- L'avenant n°9 au plan d'épargne d'entreprise des Sociétés constituant l'UES NORAUTO signé le 13 juin 2003 :

Avenant 9 PEE signé

Déblocage exceptionnel 2013

- L'accord "Contrat de génération" signé par la CFE-CGC le 27 septembre 2013 :

Accord Contrat de Générations Norauto 2013 Accord Contrat de Génération Norauto 2013

- L'accord pour le vote électronique élections CE et DP 2014 :

Accord vote électronique élections Norauto 2014

- L'accordsur le Régime de frais de santé collectif et obligatoire au sein de l'UES NORAUTO, signé par la CFE-CGC le 9 décembre 2013 :

Accord Frais de santé 2014 signé le 09-12-2013