" La direction du groupe Movibia, qui détient notamment les enseignes de centres automobiles Norauto et Midas, a conclu, le 16 juillet dernier, un nouvel accord de CE européen, qui refont en profondeur le précédent accord de 2005 (révisé en 2010).

L’accord prend désormais pleinement en compte l’acquisition du groupe allemand A.T.U. en 2016, qui a permis au groupe de doubler de volume, avec désormais 21 300 salariés. Le CE européen comprend 14 membres titulaires, dont 5 pour l’Allemagne, devenue la principale délégation avec 10 077 salariés, devant la France avec 4 sièges pour 6 879 salariés. Viennent ensuite l’Espagne (1 802 salariés), l’Italie (754), la Belgique (660), le Portugal (582) et la Pologne (547). Le Luxembourg, avec 11 salariés, ne sera pas représenté au CE européen.

Par ailleurs, l’accord renforce les moyens accordés au CE européen. « Nous passons d’une réunion plénière annuelle, à quatre par an », souligne Alain Monpeurt, secrétaire du CE européen depuis 2005 et représentant CFE-CGC au sein du groupe spécial de négociation qui a signé l’accord, à l’unanimité des membres.

Le CE européen doit élire un bureau de cinq membres qui devront représenter au moins deux pays. L’élection se tiendra en octobre, lors de la première plénière. Le bureau se réunira au moins une fois par trimestre et « autant de fois que nécessaire ».

À noter que si le CE européen ne se substitue pas aux instances nationales, il est en revanche saisie en amont de tout projet transnational, préalablement aux instances représentatives au niveau national.

Concernant le budget du CE européen, une partie de la délégation française qui a fait un déplacement en Allemagne, au siège d’A.T.U, dans quelques sites et au syndicat IG Metall à Berlin, a adopté la pratique allemande : l’accord ne prévoit pas de budget à l’image des CSE français, mais l’entreprise remboursera, notamment les déplacements, sur justificatifs et dans le respect des règles internes de remboursement de frais.

L’accord est généreux en termes de « jours de délégation ». Ainsi chaque membre titulaire dispose de 7 jours par an. Les cinq membres du bureau en obtiennent 8 de plus, ce qui porte le total à 15 jours par an. Ils bénéficient également de 12 jours par an chacun pour organiser des visites de site, ce qui peut porter le total de jours à consommer dans l’année à 27 jours pour les membres du bureau. De plus, la direction et le CE européen peuvent convenir d’accorder des jours supplémentaires si la situation l’exige. Si un membre du bureau qui exerce son droit de visite d’un site, a besoin de se faire accompagner par un membre du CE européen qui n’est pas au bureau, ce dernier disposera du temps nécessaire pour effectuer cette mission.

Le CE européen bénéficiera de deux journées de formation en début de mandat, puis d’une journée de formation « d’actualisation » par an par la suite.

« Nous sommes très satisfaits de l’accord et de la volonté de la direction de mettre les moyens en place en faveur d’un dialogue social européen », souligne Alain Monpeurt."

Source : "Liaisons sociales Europe" édition du 23 juillet 2020.